Comment le PS a court-circuité le projet de loi sur les ondes électromagnétiques

Les relations entre le PS et les écologistes sont dans un tunnel. Après le nucléaire et l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, le dossier des ondes électromagnétiques, classées comme potentiellement cancérogènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en mai 2011, est bien parti pour devenir la troisième pomme de discorde entre Europe Ecologie-Les Verts et le Parti socialiste.

Alors que les députés devaient plancher, jeudi 31 janvier, sur une proposition de loi écologiste sur le sujet, une motion de renvoi, déposée par le groupe socialiste, a été adoptée, selon le député socialiste Alain Vidalies.

#DirectAN La motion de renvoi en commission sur la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques est adoptée par 59 voix contre 23.

— Alain Vidalies (@AVidalies) 31 janvier 2013

Une mesure qui enterre cette proposition de loi critiquée par le gouvernement. Récit.

Acte 1 : les écologistes déposent une proposition de loi

Déposée par la députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du Val-de-Marne Laurence Abeille, la première mouture du texte visait à appliquer "le principe de précaution (...) aux risques résultant des ondes électromagnétiques". Pour cela, le texte proposait notamment la réalisation d'une étude d'impact sur la santé et l'environnement avant tout développement d'une nouvelle application émettant des rayonnements électromagnétiques, comme la 4G (standard de la 4e génération de téléphonie mobile). L'interdiction du Wi-Fi dans les crèches, les écoles et les établissements publics était également prévue. Et le projet prévoyait la modification des seuils d'exposition à 0,6 volt par mètre.

Sur le sujet sensible des antennes-relais, le texte proposait de mieux encadrer leur installation en la soumettant à un permis de construire. Enfin, la députée écologiste souhaitait inscrire dans la loi l'électro-hypersensibilité, définie comme "l'intolérance environnementale aux champs électromagnétiques". La proposition de loi demandait également qu'un rapport définisse les modalités d'une "reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés" pour les personnes souffrant d'électro-hypersensibilité.

Un texte salué par les associations qui travaillent sur cette question. "Nous y étions favorables, c'était une avancée importante", explique Janine Le Calvez, présidente de l'association Priartém. A l'inverse, Jean-Marie Danjou, directeur général délégué de la fédération française des télécoms, estime que le texte se fondait "sur des idées fausses au plan scientifique et sanitaire".

Acte 2 : "l'élagage" des députés socialistes

L'essentiel de ces mesures n'a toutefois pas survécu au passage, le 23 janvier, devant la commission des Affaires économiques. Les députés socialistes ont supprimé les mesures les plus emblématiques, comme l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches, et les plus contraignantes pour les industriels.

L'obligation de réaliser une étude d'impact avant le déploiement de la 4G est abandonné, tout comme l'exigence d'un permis de construire pour installer une antenne-relais. Quant aux dispositions relatives à l'hypersensibilité, elles sont purement et simplement supprimées.

"Nous sommes frustrés et déçus de l'élagage massif en commission sur un contenu au départ pourtant assez modéré", réagissait Laurence Abeille, tout en soulignant que le sujet figurait en "toute lettre" dans l'accord entre les Verts et le Parti socialiste. "Nous appliquerons le principe de précaution sur les champs électromagnétiques", stipulait en effet le texte.

Acte 3 : Fleur Pellerin critique des "peurs irrationnelles"

A la veille de l'examen du texte, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, n'a pas caché son peu d'enthousiasme pour la proposition de loi écologiste. La ministre a même mis en garde les députés, assurant qu'elle veillerait à ce que le texte "n'inscrive pas, dans le dur, des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles".

La dangerosité des ondes électromagnétiques "n'est pas scientifiquement étayée", poursuit la ministre. Fleur Pellerin se refuse ainsi à freiner le développement de la 4G, "un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois". Elle assure enfin qu'elle soutiendrait pour sa part des "amendements consistant à faire des campagnes de prévention" en faveur des "kits mains libres ou des oreillettes bluetooth".

Acte 4 : les députés écolos renvoyés à la niche

Jeudi 31 janvier, le texte fait partie de la série de propositions présentées par le groupe Europe Ecologie-Les Verts dans le cadre de sa "niche parlementaire", une journée où un groupe parlementaire minoritaire fixe l'ordre du jour.

Mais le groupe socialiste dépose et adopte une motion de renvoi en commission, une arme parlementaire qui permet de renvoyer un texte après la discussion générale, mais sans examen des articles. Pour les associations Agir pour l'environnement et Priartém, il s'agit ni plus ni moins que d'"un enterrement de première classe". 

"Pour que cette proposition de loi soit débattue, il faudrait qu'EELV utilise une nouvelle fois [sa] niche parlementaire (...) Or, ce groupe politique ne dispose que d'une niche parlementaire par an", déplorent les deux associations dans un communiqué.