Cumul des mandats page 4

Le Conseil d'Etat préconise la fin du cumul des mandats en 2017

Selon "Le Monde", la plus haute juridiction administrative, recommande que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours.

Cumul des mandats : c'est pour quand ? (nouvelle fenêtre)

La fin du cumul des mandats n'est en rien une affaire d'ancrage ou de calendrier, c'est une question de volonté politique. A lire sur le blog "Scènes politiques".

Cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014, Valls un report en 2016-2017

Pour le ministre de l'Intérieur, interdire le cumul des mandats dès 2014 provoquerait une "mini-dissolution". "Ce serait une faute", affirme-t-il.

Pourquoi certains parlementaires PS veulent continuer à cumuler

Risque de coupure avec les réalités du terrain, délai nécessaire pour préparer la succession... Au PS, de nombreux députés et sénateurs refusent encore de se soumettre à la règle du non-cumul des mandats.

Non-cumul, mariages des homos etc. Hollande maintient ses réformes

Le président de la République est revenu sur quelques grandes réformes à venir lors de ses vœux aux parlementaires. 

Cumul des mandats : Hollande devra-t-il en passer par un référendum ?

Un projet de loi sera présenté début mars, a annoncé le président de la République. Mais il reste à convaincre les députés et sénateurs d'adopter ce texte.

Le cumul des mandats a "un impact dramatique" sur le travail des députés

Selon une étude publiée fin mai, les parlementaires qui ont un mandat municipal sont 25% à 50% moins présents à l'Assemblée que ceux qui honorent uniquement un mandat de député.

Pour ou contre le cumul des mandats ? Quatre députés refont le match

FTVi a interrogé des parlementaires – cumulards et non cumulards – sur cette question qui dépasse le traditionnel clivage gauche-droite. 

Cumul des mandats : au PS, on ne se bouscule pas pour démissionner

Sommés par Martine Aubry d'abandonner l'un de leurs mandats dès septembre, de nombreux "cumulards" du PS préfèrent attendre le vote d'une loi qui s'appliquera à tous.

Cumul des mandats : dans une lettre, Martine Aubry rappelle à l'ordre les élus PS

La première secrétaire réaffirme sa détermination, après les propos de François Rebsamen. 

Cumul des mandats : les députés PS renoncent à leur promesse

Pour obtenir l'investiture socialiste, les candidats s'étaient engagés à abandonner leurs mandats locaux sous les trois mois suivant leur élection. Un serment qui ne devrait pas être respecté. 

Collard : "A bas les cumulards !" Sauf si...

Le secrétaire général et député du Rassemblement bleu Marine espère que le cumul des mandats sera interdit. Mais si ce n'est pas le cas, il sera candidat aux élections municipales dans le Gard, à Saint-Gilles.

Le cumul des mandats expliqué en deux minutes

C'est un problème franco-français auquel François Hollande promet de s'attaquer en 2013 : plus de 80% des élus cumulent au moins un mandat national et un mandat local. Explications.