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Face à la colère des sénateurs, Manuel Valls défend le non-cumul des mandats

Le ministre de l'Intérieur a tenté de convaincre les parlementaires d'adopter une mesure très contestée au sein de la haute assemblée.

Christian Estrosi défend le cumul des mandats

Président de l'agglomération Nice Métropole (Alpes-Maritimes), maire de Nice, député UMP des Alpes-Maritimes... Comment l'élu UMP parvient-il à exercer toutes ces fonctions en même temps ? Reportage.

Les sénateurs rejettent le non-cumul des mandats en commission

Certains socialistes demandent une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales.

L'élu le plus cumulard de France totalise 26 mandats et fonctions

Le sénateur-maire de Dunkerque, Michel Delebarre, arrive en tête d'un classement établi par "L'Express".

Les députés adoptent le projet de loi interdisant le cumul des mandats

Le texte doit maintenant passer au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté à l'automne, vu l'opposition d'une grande majorité des sénateurs.

Non-cumul des mandats : l'Assemblée adopte la fin du député-maire

En revanche, les élus n'ont pas retenu le non-cumul des mandats dans le temps, lors de la première lecture du texte. 

Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres : la future loi en cinq questions

Francetv info fait le point sur ce que contiendra le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. 

Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017.

Présenté en conseil des ministres mercredi, le texte pourrait être adopté dès le mois de juillet, pour une application au 31 décembre 2016.

Le Roux veut le non-cumul des mandats "pour les municipales de 2014"

Alors que le gouvernement entend reporter son entrée en vigueur à la fin du quinquennat, le patron des députés socialistes souhaite, lui, que la réforme soit appliquée "le plus tôt possible".

Cumul des mandats : qu'en pense-t-on à la campagne ?

A l'occasion de la visite de François Hollande en Côte-d'Or, où il a consacré l'une de ses étapes à la décentralisation, des élus ruraux se prononcent sur la question du cumul des mandats.

Seuls 50% des sénateurs PS prêts à voter la loi sur le cumul des mandats

Selon notre enquête, seuls 63 des 127 sénateurs PS soutiennent la limitation du cumul des mandats.

Cumul des mandats : le passage en force de Hollande contre les sénateurs PS

Selon notre enquête, seuls 50% des sénateurs socialistes soutiennent le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats.

Le Maire : "Je voterai" la loi sur le non-cumul des mandats

"Je suis opposé au cumul des mandats", a assuré dimanche le député UMP de l'Eure, invité de l'émission "C Politique" sur France 5. 

Le Conseil d'Etat préconise la fin du cumul des mandats en 2017

Selon "Le Monde", la plus haute juridiction administrative, recommande que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours.

Cumul des mandats : c'est pour quand ? (nouvelle fenêtre)

La fin du cumul des mandats n'est en rien une affaire d'ancrage ou de calendrier, c'est une question de volonté politique. A lire sur le blog "Scènes politiques".

Cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014, Valls un report en 2016-2017

Pour le ministre de l'Intérieur, interdire le cumul des mandats dès 2014 provoquerait une "mini-dissolution". "Ce serait une faute", affirme-t-il.

Pourquoi certains parlementaires PS veulent continuer à cumuler

Risque de coupure avec les réalités du terrain, délai nécessaire pour préparer la succession... Au PS, de nombreux députés et sénateurs refusent encore de se soumettre à la règle du non-cumul des mandats.

Non-cumul, mariages des homos etc. Hollande maintient ses réformes

Le président de la République est revenu sur quelques grandes réformes à venir lors de ses vœux aux parlementaires. 

Cumul des mandats : Hollande devra-t-il en passer par un référendum ?

Un projet de loi sera présenté début mars, a annoncé le président de la République. Mais il reste à convaincre les députés et sénateurs d'adopter ce texte.

Le cumul des mandats a "un impact dramatique" sur le travail des députés

Selon une étude publiée fin mai, les parlementaires qui ont un mandat municipal sont 25% à 50% moins présents à l'Assemblée que ceux qui honorent uniquement un mandat de député.

Pour ou contre le cumul des mandats ? Quatre députés refont le match

FTVi a interrogé des parlementaires – cumulards et non cumulards – sur cette question qui dépasse le traditionnel clivage gauche-droite. 

Cumul des mandats : au PS, on ne se bouscule pas pour démissionner

Sommés par Martine Aubry d'abandonner l'un de leurs mandats dès septembre, de nombreux "cumulards" du PS préfèrent attendre le vote d'une loi qui s'appliquera à tous.

Cumul des mandats : dans une lettre, Martine Aubry rappelle à l'ordre les élus PS

La première secrétaire réaffirme sa détermination, après les propos de François Rebsamen. 

Cumul des mandats : les députés PS renoncent à leur promesse

Pour obtenir l'investiture socialiste, les candidats s'étaient engagés à abandonner leurs mandats locaux sous les trois mois suivant leur élection. Un serment qui ne devrait pas être respecté. 

Collard : "A bas les cumulards !" Sauf si...

Le secrétaire général et député du Rassemblement bleu Marine espère que le cumul des mandats sera interdit. Mais si ce n'est pas le cas, il sera candidat aux élections municipales dans le Gard, à Saint-Gilles.

Le cumul des mandats expliqué en deux minutes

C'est un problème franco-français auquel François Hollande promet de s'attaquer en 2013 : plus de 80% des élus cumulent au moins un mandat national et un mandat local. Explications.