Cybercriminalité : huit priorités pour une meilleure protection

Le rapport dirigé par le Procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert permet de faire un état des lieux sur les fraudes et délits par le vecteur d’internet. Il montre un phénomène en pleine progression entre 2009 et 2012 dans tous domaines, à l’exception des fraudes liées aux cartes bancaires. 

Les constats : la baisse et la hausse des délits

Le nombre d’escroqueries et d’abus de confiance commises par le biais d’internet représente toujours le gros des cyber-infractions. 84% en 2012 avec 27. 928 faits constatés par la police et la gendarmerie. La proportion toutefois se stabilise. 28.044 faits du même genre avaient été pointés en 2009. Et surtout, une catégorie de délits semble passée de mode, celle concernant les cartes bancaires. Leurs propriétaires semblent mieux informés, en tout cas plus méfiants à la réception d'un mail demandant leurs coordonnées bancaires. En revanche, les délits concernant les atteintes sexuelles et les atteintes à la dignité ont fortement augmenté.  Ce sont les injures, les diffamations, les discriminations, le racolage ou encore les exhibitions.  Les infractions pédopornographiques sont passées de 277 en 2009 à 362 en 2012. Il s‘agit de la diffusion ou de la détention d’images à caractère pornographique d’un mineur. 

Huit propositions, sans oublier l'Europe

Le groupe de travail sur la lutte contre la cybercriminalité lance huit propositions. En tête, la nécessité d’organiser des parades transversales, par une délégation interministérielle, placée sous l’autorité du Premier ministre. Deux objectifs portent sur une meilleure connaissance du phénomène et sa prévention auprès des particuliers et des entreprises. Logiquement, une meilleure formation des internautes est préconisée, notamment celles des enquêteurs et des magistrats. Le rapport met aussi l'accent sur la nécessaire mobilisation des professionnels de l’internet. Il s'agirait de mettre au goût du jour leurs obligations. Pourquoi pas des normes communes pour mieux repérer les cyber-délinquants ?

Une sixième préconisation vise à mieux organiser la réponse judiciaire aux fraudeurs, tout en protégeant les libertés fondamentales.  Les cyber-victimes pourraient elles trouver davantage d'écoute et de conseils auprès d'une mission de médiation, mais à condition dit le rapport que les décisions de justice soient effectivement exécutées.

Enfin, une huitième proposition concerne le pare-feu général que pourrait renforcer l'Union européenne. La France isolée n'avancera pas dans la lutte contre la cybercriminalité.  "Rien d’utile ne se fera isolément, rien ne se fera non plus sans la mobilisation et le volontarisme des Etats Nations, ainsi que l’illustre la coopération pénale internationale. Elle  doit être recentrée sur les objectifs les plus importants, mais aussi rendue plus effective en créant, dans l’espace européen, un Schengen du numérique ".

Le rapport a été remis au ministre de l'Intérieur, au ministre de l'Economie, à la Garde des Sceaux et à la secrétaire d'Etat chargé du Numérique.