Droit de vote des étrangers : état des lieux en Europe

Le droit de vote aux élections locales des étrangers venus de pays hors-Union européenne est depuis trente ans un serpent de mer de la vie politique en France. Qu'en est-il dans les autres pays de l'Union européenne ?

Le droit de vote aux élections locales des étrangers non communautaires résidant en France depuis cinq ans est le 50e des 60 engagements de François Hollande, arrivé en tête au premier tour. La réforme interviendrait en 2013, affirme-t-il.

Le 9 décembre 2011, le Sénat nouvellement passé à gauche a adopté le droit de vote aux immigrés après un débat houleux marqué par la venue du Premier ministre François Fillon opposé au projet.

Nicolas Sarkozy, favorable "à titre personnel" à cette réforme en 2008, a depuis changé son fusil d'épaule et dénonce cette proposition de François Hollande, accusé de vouloir "démanteler la citoyenneté et prendre le risque du communautarisme".

Mais qu'en est-il au sein des 25 Etats membres de l'Union européenne ?

- Droit de vote sans condition

L'Irlande est le seul pays européen à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers, selon un rapport du Sénat sur la question. Un droit accordé aux ressortissants étrangers depuis 1963 mais soumis jusqu'en 1992 à une "condition de résidence d'au moins six mois dans le pays".

"La loi électorale de 1992 a supprimé cette condition, propre aux étrangers, de sorte que ces derniers doivent désormais remplir les mêmes conditions de résidence dans la circonscription et d'inscription sur les listes électorales que les nationaux", explique le rapport parlementaire.

- Droit de vote sous réserve de réciprocité

Dans cette catégorie, il faut distinguer deux types de pays : ceux qui accordent le droit de vote aux étrangers selon l'ancienneté de la résidence dans le pays d'accueil ; et ceux qui accordent ce droit aux ressortissants de certains pays.

Ainsi, l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni n'octroient le droit de vote qu'à certains étrangers. En Espagne,la Constitution prévoit ce droit sous réserve de réciprocité : ainsi chiliens, uruguayens et norvégiens peuvent voter aux élections municipales depuis 1985 tandis que les Colombiens, Péruviens, Argentins, Equatoriens, Trinidadiens et Islandais le peuvent depuis 2009.

Au Portugal, le même principe de réciprocité existe et s'applique aux pays lusophones ainsi qu'à l'Argentine, au Chili, à l'Estonie, à Israël, à la Norvège, au Pérou, à l'Uruguay et au Venezuela.

Le Royaume-Uni applique la même règle, mais uniquement concernant les ressortissants de pays membres du Commonwealth.

- Droit de vote selon l'ancienneté sur le territoire

"La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont respectivement élargi le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers en 1975, 1981, 1983, 2003 et 2004. Ce droit est subordonné à une durée minimale de résidence comprise entre trois et cinq ans", développe le rapport sénatorial de décembre 2005.

En tout, onze pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) ainsi que plusieurs cantons de Suisse "octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années". Dans cinq de ces pays, ajoute le site Quoi.info, "les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales".

- Déni de droit de vote

Allemagne, Autriche et Italie, à l'inverse de leurs voisins européens, dénient le droit de vote aux étrangers non-ressortissant de l'Union européenne résidant sur leur territoire. Comme en France, plusieurs tentatives législatives de faire évoluer cette loi ont été menées, sans succès.