Ce que contient le contrat de travail d'Alexandre Benalla révélé par Mediapart

Pour quelle mission Alexandre Benalla a-t-il été recruté par l'Élysée ? Et pour quel salaire ? Ces deux questions sont au centre de l'affaire Benalla qui secoue la présidence. Mediapart apporte quelques éléments de réponse, en publiant le contrat de travail du jeune chargé de mission, ainsi que celui de cinq autres chargés de mission rattachés au cabinet du président, toujours en poste. Le site d'investigation a eu accès à ces documents en décembre dernier en actionnant le droit d'accès aux documents administratifs garanti à tous les citoyens. Et ces quelques pages sont riches d'enseignements.

Sa mission : pas bien définie

Concernant Alexandre Benalla, son contrat, "qui prend effet à compter du 15 mai 2017" et "expirera de plein droit à la fin du mandat présidentiel", indique qu'il est embauché pour "assurer les fonctions de chargé de mission", "à temps complet" mais sans aucune autre précision. Alexandre Benalla disposait donc du statut de "chargé de mission", jusqu'à ce que l'Elysée annonce avoir engagé une procédure de licenciement le 20 juillet dernier. Selon le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, il était "adjoint au chef de cabinet" en charge de la sécurité des déplacements du président de la République. Mais cette précision ne figure pas sur son contrat.

Son statut : très flou

Les chargés de mission du président ont un statut propre : ils peuvent être installés au cœur du pouvoir français sans que leur existence, leur identité ou leurs fonctions ne soient jamais rendues publiques, explique Mediapart, contrairement aux traditionnels conseillers, dont la nomination doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel.

Contrairement aux conseillers officiels d'Emmanuel Macron, ses chargés de mission échappent à l'obligation d'adresser leur déclaration de patrimoine et d'intérêts, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Mais en 2013 un amendement sur les lois relatives à la transparence de la vie publique avait permis d'inclure les collaborateurs "officieux" parmi ceux contraints de déclarer leurs intérêts et patrimoine à la HATVP, souligne Mediapart.

"Aujourd'hui, la loi est claire : elle impose à tous les collaborateurs du président, comme à ceux des ministres, qu'ils aient le statut de conseillers ou de chargés de mission, de fournir des déclarations à la Haute Autorité", insiste René Dosière, ancien député, spécialiste du budget de l'Elysée, interrogé par Mediapart. Mais dans les faits, la HATVP doit se contenter des noms parus au Journal officiel, une impuissance dont elle fait état dans son rapport d'activité d'avril 2017 : "La mise en œuvre de ce contrôle est difficile, la Haute Autorité ne disposant d'aucun moyen pour connaître l'identité de ces conseillers officieux."

Sa rémunération : effacée 

La rémunération de tous les chargés de mission a été effacée des contrats de travail transmis à Mediapart au nom de la protection de la vie privée des intéressés. Le montant du salaire d'Alexandre Benalla reste donc un mystère. Le directeur de cabinet de l'Elysée, Patrick Strzoda s'est attaché, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, mardi 24 juillet, à démentir certaines rumeurs qui couraient à ce sujet : "J'ai entendu dire qu'il avait une rémunération de 10 000 euros mensuels. C'est faux", a-t-il affirmé, sans toutefois avancer de chiffre précis.

"Ces informations sont connues de la Cour des comptes qui nous contrôle chaque année et elles sont connues de la mission parlementaire de la commission des finances. Donc ces informations sont à votre disposition", a-t-il ajouté. Patrick Strzoda a par la suite été démenti par le député centriste Philippe Vigier. "Ni Lise Magnier, ni moi, les rapporteurs spéciaux de la mission 'pouvoirs publics', ne disposons des informations sur la rémunération et les avantages accordés à Alexandre Benalla", a réagi l'élu d'Eure-et-Loire sur Twitter.