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La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale

Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en appel en septembre 2021.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Eric Zemmour à Paris le 4 décembre 2022. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour une diatribe contre l'islam et l'immigration prononcée en 2019, la Cour de cassation ayant annulé, mardi 21 février, sa relaxe prononcée en septembre 2021. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris pour l'ex-candidat à la présidentielle, qui sera donc rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale.

"On fera face à la nouvelle audience", a réagi auprès de l'AFP l'avocat d'Eric Zemmour, Olivier Pardo. Lors d'une réunion politique baptisée "Convention de la droite", organisée par des proches de l'ex-députée d'extrême droite Marion Maréchal, le 28 septembre 2019, Eric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant des immigrés "colonisateurs" et une "islamisation de la rue"

Des propos "entrant dans les prévisions de la loi"

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que ces propos constituaient "une exhortation, tantôt implicite tantôt explicite, à la discrimination et à la haine à l'égard de la communauté musulmane et à sa religion" et avait condamné Eric Zemmour à 10 000 euros d'amende. La cour d'appel avait, le 8 septembre 2021, infirmé ce jugement et relaxé le polémiste. Les juges d'appel avaient estimé qu'aucun des propos litigieux poursuivis ne visait "l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes". Le parquet général et des associations antiracistes, parties civiles lors du procès, avaient formé des pourvois en cassation.

Pour la Cour de cassation, les propos du polémiste "désignent les immigrés de confession musulmane venant d'Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi".

Plusieurs associations saluent cette décision

"La Cour de cassation donne une vraie leçon de droit à Eric Zemmour. Elle n'a pas été dupe de la présentation tronquée de ses propos qui avait abusé la cour d'appel. L'intervention du polémiste lors de la 'Convention de la droite' doit être envisagée globalement et non par morceaux", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples. De son côté, l'association SOS Racisme "se félicite de cette décision et sera une fois de plus partie civile dans le nouveau procès qui s'annonce", dit-elle dans un communiqué.

Interrogée par franceinfo, la Maison des potes, association de lutte contre les discriminations à l'origine du pourvoi en cassation, s'est dite "satisfaite que la Cour de cassation n'ait pas laissé passer un arrêt de relaxe en faveur d'Eric Zemmour totalement aberrant de la cour d'appel de Paris". La structure espère désormais "que la peine complémentaire d'inéligibilité soit prononcée et que les réparations soient lourdes au titre des dommages et intérêts, pour qu'Eric Zemmour cesse de propager la haine raciste".

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