Emplois fictifs à l'Assemblée nationale : la peine de François Fillon sera réexaminée le 25 novembre devant la cour d'appel de Paris

Le troisième procès de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs à l'Assemblée nationale aura lieu le 25 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris, a appris mardi 1er octobre France Bleu Maine, confirmant une information de Ouest-France. L'ex-Premier ministre a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril dernier, mais la juridiction a aussi ordonné une nouvelle audience pour les peines prononcées à l'encontre de François Fillon et sur le versement des dommages et intérêts.

Le 9 mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné François Fillon à quatre ans de prison dont un ferme, à 375 000 euros d'amende et à dix ans d'inéligibilité. Cette peine, non confirmée par la Cour de cassation, devra être redéfinie par la cour d'appel de Paris.

Dernier recours à la CEDH

La Cour de cassation avait confirmé en revanche les peines prononcées en mai 2022 à l'encontre de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe. Penelope Fillon a été sanctionnée à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à 375 000 euros d'amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

À court de recours en France après être passé par le Conseil constitutionnel, la cour d'appel, et la Cour de cassation, le trio a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 23 août dernier sur la question de la partialité de madame Houlette, qui dirigeait le Parquet national financier à l'époque. Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais d'être notifiés de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme.