François Hollande annonce la fusion entre la prime pour l'emploi et le RSA

François Hollande annonce la fusion entre la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, dans une interview donnée au journal Le Monde (article payant), mercredi 20 août. Le président de la République indique aussi que l'impôt sur le revenu va être revu. 

Cette double annonce est une réponse à la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie du pacte de responsabilité sur les allègements de cotisations salariales, début août. Cette réforme devait redonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes. Pour atteindre cet objectif, le président de la République a donc changé son fusil d'épaule : il abandonne les allègements de charges qui devaient booster le salaire net et propose un autre dispositif, en deux temps. 

"Améliorer la rémunération des salariés précaires"

Le premier, c'est donc la fusion entre la prime pour l'emploi et le RSA. Elle répond aux critiques récurrentes sur ces deux prestations, comme l'indiquent Les Echos, notamment l'effet décalé dans le temps de la PPE, qui est un crédit d'impôt, et le faible taux de recours au RSA (tous les bénéficiaires potentiels n'en font pas la demande). Un nouvelle prestation sociale va donc les remplacer. Elle sera perçue par les ménages sans décalage dans le temps. 

Cette réforme doit "favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires", assure le chef de l'Etat. La réforme sera engagée "dès la loi de finances pour une amélioration du pouvoir d'achat équivalente à ce qui avait été prévu initialement", précise-t-il.

"Rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt"

Seconde réponse du président au Conseil constitutionnel, la réforme de l'impôt sur le revenu. François Hollande dit vouloir "rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches, c'est-à-dire pour les contribuables modestes et moyens". Elle sera effective pour l'impôt payé à l'automne 2015. Elle doit amplifier la réduction d’impôt de 350 euros votée cet été. "Une large part de l’enveloppe de 2,5 milliards d’euros de la mesure de baisse de cotisations, censurée par le Conseil constitutionnel début août, y sera réallouée", expliquent Les Echos.