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Le Conseil d'Etat annule la peine d'inéligibilité du maire FN de Hayange

Fabien Engelmann avait été condamné, en décembre, à une inéligibilité d'un an.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le maire FN de Hayange, Fabien Engelmann, dans son bureau, le 3 octobre 2014. (MAXPPP)

Fabien Engelmann en partie relaxé. Le maire FN de Hayange (Moselle) a bien commis des irrégularités dans ses comptes de campagne, mais leur montant "limité" de moins de 2 000 euros ne justifie pas une peine d'inéligibilité, a tranché, mercredi 17 juin, le Conseil d'Etat.

La plus haute instance de justice administrative a ainsi annulé la peine d'un an à laquelle l'élu FN avait été condamné en décembre. Mais la confirmation du rejet de son compte de campagne le prive d'une partie du remboursement par l'Etat de ses frais de campagne.

Une simple "erreur technique", selon Engelmann

Dénonçant un jugement "politique" pour une simple "erreur technique" et non une "fraude", selon lui, Fabien Engelmann avait fait appel de la décision du tribunal de Strasbourg. Ce recours suspensif lui avait permis de garder son fauteuil de maire en attendant l'issue judiciaire.

Les irrégularités avaient été révélées par son ex-première adjointe, Marie Da Silva, avec laquelle il s'était brouillé l'été dernier, provoquant de vives tensions au sein du conseil municipal, abondamment relayées dans la presse locale et nationale. Marie Da Silva a aussi déposé plusieurs plaintes contre Fabien Engelmann au pénal. L'une d'elles a été classée sans suite fin janvier, mais une autre, qui porte précisément sur les irrégularités des comptes de campagne du maire, "demeure en cours de traitement", a rappelé, mercredi, la procureure de Thionville, Christelle Dumont.

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