"Nous nous préparons au cas où" : avec la loi de programmation des finances publiques, les oppositions redoutent une "saison" de 49.3 à l'Assemblée

La saison des 49.3 va–t-elle commencer dès ce soir à l'Assemblée nationale ? L'automne, c'est la saison des textes financiers à l'Assemblée, rejetés généralement par toutes les oppositions. Le gouvernement pourrait engager rapidement sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions, et malgré une possible abstention du RN.

 >> ÉDITO. Loi de programmation des finances publiques : le spectre du 49.3 réapparaît

Alors, le gouvernement envisage de déclencher cet article de la Constitution pour faire passer son 'projet de loi de programmation des finances publiques', un texte qui définit une trajectoire budgétaire pour les années à venir et doit notamment permettre de débloquer des aides européennes. Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'État et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027. il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose. 

Ce type de texte avait été repoussé par les oppositions l'année dernière, alors pour éviter un nouvel échec, le gouvernement pourrait sortir l'artillerie lourde et mettre en jeu sa responsabilité. La députée insoumise Mathilde Panot regrette ce "passage en force". "Nous nous préparons au cas où le gouvernement voudrait sur la loi de programmation mettre un 49.3, puisque cette loi a déjà été rejetée deux fois par l'Assemblée", souligne-t-elle en évoquant un "gouvernement décidément minoritaire". Car ce texte, toute la gauche s'y oppose, mais Les Républicains aussi ! Pas question pour eux de valider les choix financiers d'Emmanuel Macron.

Le RN propose de s'abstenir pour que le texte passe

Seul le Rassemblement national envisage de laisser passer le texte en choisissant l'abstention. Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, s'en explique : "Bercy nous a sensibilisés sur le fait que, si cette loi était bloquée, l'ensemble du plan européen d'aides qui reste à verser à la France serait bloqué. On a dit qu'on était prêt à s'abstenir sur ce texte si c'était un enjeu d'intérêt national."

Mais la Macronie va-t-elle miser sur la promesse du RN et aller jusqu'au vote ? "Nous ne pouvons pas prendre ce risque", estime le député Renaissance du Gers, Jean-René Cazeneuve. "Notre pays a absolument besoin d'une loi de programmation. Si c'est nécessaire, nous utiliserons le 49.3", affirme encore ce cadre du groupe. Cela éviterait par ailleurs au gouvernement de faire passer ce texte uniquement grâce au Rassemblement National.