Remaniement : ministre, ministre délégué, secrétaire d'État… Quelles différences ?

Quarante-deux membres composent le gouvernement Borne II. Le remaniement ministériel, annoncé par un communiqué de l'Élysée lundi 4 juillet, laisse place à une nouvelle équipe dirigée par Élisabeth Borne. En plus de la Première ministre, ils sont donc 41 à faire partie de ce gouvernement. Tous n'ont pas le même titre. Dans le détail, il y a 16 ministres, 15 ministres déléguées et 10 secrétaires d'État. Mais derrière ces catégories, tous sont considérés comme étant des ministres rappelle le site vie-publique.fr. Quelles sont donc les différences entre ces titres ?

Les ministres d'État

Le gouvernement d'Élisabeth Borne n'en compte aucun, comme celui de Jean Castex auparavant. Rarement attribué, ce titre a soit une portée honorifique, soit une portée politique afin de distinguer par exemple les chefs des partis de la majorité. Quatre politiques ont été nommés ministre d'État dans les gouvernements d'Édouard Philippe de 20017 à 2020 : François Bayrou en tant que ministre de la Justice (2017), Nicolas Hulot comme ministre de la Transition écologique et solidaire (2017-2018), Gérard Collomb en tant que ministre de l'Intérieur (2017-2018), et François de Rugy comme ministre de la Transition écologique et solidaire (2018-2019).

Les ministres

Beaucoup plus fréquent dans un gouvernement, le titre de ministre est parfois accompagné de l'expression "de plein exercice" dans le langage courant pour les distinguer des autres fonctions. Dans le gouvernement Borne II, parmi les 16 ministres de plein exercice, 11 sont des hommes. Les ministres sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements. Cela concerne généralement l'Intérieur, la Justice, les Affaires étrangères ou l'Écologie. Même si des variations d'appellation apparaissent selon les gouvernements.

Pour les ministres de plein exercice, le nombre de conseillers (fixé par décret en juillet 2020, et confirmé depuis) qui forment leurs cabinets et de 15 au maximum. Il est de 13 pour un ministre délégué, et de 8 pour les secrétaires d'Etat.

Les ministres délégués

Ils exercent leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre. Ils sont donc rattachés à un autre membre du gouvernement et prennent en charge plus particulièrement certaines de ses attributions. C'est le cas notamment de Gabriel Attal qui s'occupe des Comptes publics en tant que ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire ; ou encore du ministre déléguée au Transport, Clément Beaune, auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu. Ce rattachement n'est pas anodin et peux soulever la polémique comme pour le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco qui a été rattaché au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Les secrétaires d’État

Ils exercent aussi leurs fonctions directement auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Cependant, il leur arrive d'être autonomes à la tête d’un département ministériel. Ce n'est pas le cas dans le dernier gouvernement d'Élisabeth Borne qui a elle-même trois secrétaires d'État sous sa tutelle : Charlotte Caubel, chargée de l’Enfance ; Hervé Berville, chargé de la Mer ; Marlène Schiappa, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. À la différence des autres membres du gouvernement, ils ne sont présents au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour concerne leur fonction.

Une différence surtout protocolaire

La rémunération n'est pas exactement la même, alors que les secrétaires d'État toucheront un salaire de 9 629 euros brut par mois, contre 10 135 euros bruts mensuels pour les ministres et 15 204 euros pour le président de la République et la première ministre, comme l'indique le journal Le Figaro. Les secrétaires d'État conservent cependant les mêmes avantages matériels que les ministres comme la voiture de fonction avec chauffeur ou la possibilité de bénéficier d'un logement de fonction.

Selon le site vie-publique.fr, il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du gouvernement. Si le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, il n'est pas le supérieur hiérarchique des autres membres du gouvernement. Ces titres concernent donc l'ordre protocolaire qui n'a pas d'utilité autre que symbolique ou honorifique. Il a pourtant selon les observateurs son importance. Par exemple, le ministère de la Transition écologique dégringole de la 5e à la 10e place, dans le gouvernement Borne II, laissant penser que la lutte contre le réchauffement climatique n'est plus une urgence pour l'exécutif.