Remaniement : quelle est la différence entre ministre, ministre délégué et secrétaire d'État ?
Une nouvelle équipe et de nouveaux membres. Après un mois d'attente et une crise ouverte par François Bayrou, Emmanuel Macron et Gabriel Attal ont fini par nommer la deuxième moitié d'un gouvernement un peu moins resserré qu'espéré. L'ancienne Garde des Sceaux Nicole Belloubet a été nommée ministre de l'Education en remplacement d'Amélie Oudéa-Castéra qui reste ministre des Sports, selon la composition du gouvernement, qui compte désormais 35 membres, annoncée jeudi 8 février par l'Elysée.
Or, avec ces différentes appellations, une certaine hiérarchie dans le gouvernement se met en place, mais comme le rappelle le site vie-publique.fr, tous sont considérés comme étant des ministres.
franceinfo vous explique la distinction entre ces catégories.
Les ministres d'État
Il s'agit d'un titre qui a une portée honorifique ou politique. Par exemple, quand il faut distinguer les chefs des partis de la majorité au sein d'un gouvernement. Il n'y avait aucun ministre d'État au sein des différents gouvernements d'Élisabeth Borne comme ceux de Jean Castex. Le dernier ministre d'État était François de Rugy en tant que ministre de la Transition écologique et solidaire (2018-2019).
Il fait partie des quatre politiques à avoir été nommés ministre d'État dans les gouvernements d'Édouard Philippe avec François Bayrou comme ministre de la Justice (2017), Nicolas Hulot en tant que ministre de la Transition écologique et solidaire (2017-2018) et Gérard Collomb en tant que ministre de l'Intérieur (2017-2018).
Les ministres "de plein exercice"
Le titre de ministre est souvent accompagné de l'expression "de plein exercice". Une utilisation dans le langage courant pour les distinguer des autres fonctions. Ils sont beaucoup plus fréquents dans un gouvernement. Ils sont à la tête d’un département ministériel. Leurs contours varient selon les gouvernements. Même si des variations d'appellation apparaissent selon les gouvernements, cela concerne généralement l'Intérieur, la Justice, les Affaires étrangères ou l'Écologie.
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Les ministres de plein exercice ont le droit à un certain nombre de conseillers pour former leur cabinet. C'est un décret de juillet 2020 qui a modifié la règle fixée en mai 2017, explique Le Monde. Les ministres peuvent monter à 15 conseillers au lieu de 10 auparavant. Un nombre supérieur aux cabinets des ministres délégués qui peuvent aller jusqu'à 13 au lieu de huit, et ceux des secrétaires d'Etat qui peuvent aller jusqu'à huit au lieu de cinq.
Les ministres délégués et les secrétaires d'État
Il s'agit des ministres rattachés à un autre membre du gouvernement soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge certaines de ses attributions. Dans le précédent gouvernement, il y avait trois ministres délégués auprès de la Première ministre : Olivier Véran, Franck Riester et Isabelle Rome. Derrière ces rattachements, il y a des décisions politiques qui peuvent provoquer une polémique. En juillet 2022, la double tutelle de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, avait fait grincer des dents.
Les secrétaires d'État sont parfois autonomes à la tête d’un département ministériel, mais plus généralement, ils exercent, eux aussi, leurs fonctions directement auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Par exemple, Sarah El Haïry était secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse chargée de la Jeunesse et du Service national universel. Les secrétaires d’Etat et ministres délégués ne participent pas nécessairement au Conseil des ministres. Ils ne sont présents que lorsque l’ordre du jour concerne leur fonction.
Des différences de rémunération
Juridiquement, il n'y a pas de hiérarchie entre les membres du gouvernement. Selon le site vie-publique.fr, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et n'est pas le supérieur hiérarchique des autres membres du gouvernement. Ces titres concernent donc l'ordre protocolaire qui n'a pas d'utilité autre que symbolique ou honorifique.
La rémunération des ministres et des secrétaires d'Etat est autour de 10 000 euros par mois et comporte quelques différences. Selon le site Capital, la rémunération des ministres est fixée à 10 490 euros bruts par mois. Précisément, elle est composée de 8 148 euros d'indemnité de base, 2 098 euros d’indemnité de fonction et 244 euros d'indemnité de résidence. Les secrétaires d'État touchent un salaire de 10 115 euros brut. Loin des 15 735 euros bruts reçus par mois par Elisabeth Borne.
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