Gouvernement Barnier : le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont chacun déposé une motion de censure, après le recours au 49.3

Le Premier ministre a utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale sans vote. Les motions pourront être débattues à partir du mercredi 4 décembre.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le Premier ministre Michel Barnier annonce l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 décembre 2024. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement attaqué à gauche et à l'extrême droite. Le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) ont chacun déposé une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, après le recours de ce dernier à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), lundi 2 décembre.

Les quatre partis membres du NFP (La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes) ont été les premiers à déposer leur texte, vers 16h30, signé par 185 députés dont les quatre présidents de groupe. Les signataires du texte estiment que Michel Barnier "poursuit le dogmatisme des soutiens d'Emmanuel Macron, qui refusent toute mesure de justice sociale", et "fait le choix de l'austérité" en demandant aux Français de "payer la facture : taxation des retraités par la désindexation partielle et différée des pensions de retraites, taxation des patients par la hausse du reste à charge sur les soins, taxation des apprentis, taxation du système de santé par 600 millions d'euros de coupes budgétaires supplémentaires..."

La motion sera défendue par le président de la commission des finances, l'insoumis Eric Coquerel, et devrait être débattue mercredi. "C'est avec gravité et responsabilité que la gauche présente aujourd'hui cette motion de censure, car elle ne s'est jamais située du côté de l'instabilité ou du chaos", écrivent-ils dans un communiqué commun. "Mais l'absence de dialogue, le mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire rendent la censure nécessaire."

Débat possible à partir de mercredi

Le RN a déposé sa propre motion de censure une heure après le NFP. Le texte, signé par les 140 députés du groupe et par les membres de l'Union des démocrates pour la République (UDR) d'Eric Ciotti, critique un budget qui "ne répond en rien aux enjeux de notre pays", et dénonce "l'absence d'économies structurelles pourtant attendues par les Français sur l'immigration ou sur la contribution de la France à l'Union européenne".

Ils pointent notamment "la désindexation des retraites" par rapport à l'inflation et "la hausse du coût du travail", qu'ils qualifient de "lignes rouges" de Marine Le Pen. Ils affirment que le gouvernement n'a "jamais voulu entendre les propositions formulées par le groupe RN et le groupe UDR" dans un contre-budget et d'aller contre "le vote de 11 millions de Français" qui les ont soutenus aux dernières législatives, malgré les concessions accordées par le Premier ministre à l'extrême droite.

C'est la motion de censure des partis de gauche qui sera débattue en premier, puisqu'elle a été déposée avant celle du RN, a appris franceinfo auprès de l'entourage de la présidente de l'Assemblée nationale. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale doit décider mardi de la date à laquelle ces motions seront inscrites à l'ordre du jour. Elles feront l'objet d'un débat commun, mais de votes séparés. Celle de la gauche qui devrait être adoptée, puisque le RN a officiellement annoncé qu'il la voterait, alors qu'à l'inverse, le NFP n'entend pas voter celle du RN.

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