: Vidéo Que se passe-t-il si une motion de censure est finalement adoptée et le budget bloqué ?

Selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, si le budget de la Sécurité sociale n'est pas adopté par l'Assemblée nationale lundi 2 décembre, le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 pour le faire passer sans vote. "Soit l'Assemblée ne dépose pas de motion de censure et accepte le texte, soit elle dépose une motion de censure", explique-t-il. "Si la motion de censure passe, il n'y a plus de gouvernement et le texte est réputé rejeté."

Cependant, Benjamin Morel assure que même sans budget voté au 31 décembre, "ça rend extrêmement dysfonctionnel mais ce n'est pas très grave". Il ajoute : "La jurisprudence est faite de telle façon qu'il faut assurer la continuité de la vie de la nation. C'est une obligation. Donc, les cartes Vitale fonctionneront, les fonctionnaires seront payés."

Les implications à long terme d'un blocage budgétaire

Bien que les services essentiels continueraient à fonctionner, Benjamin Morel souligne que "ce ne serait pas tout à fait idéal". "Toutes les dépenses exceptionnelles, d'investissements, les mises à jour comme la revalorisation des retraites ou des remboursements de santé, tout ça resterait bloqué sur le modèle de 2024", dit-il.

"Vous ne pouvez pas vous contenter d'un État stagnant qui ne fait que fonctionner. C'est un État qui doit également être agissant", insiste le constitutionnaliste. Un blocage prolongé pourrait mener à une crise financière en raison des coûts d'emprunt plus élevés pour financer la dette.

Pas de "shutdown" à l'américaine en France

Benjamin Morel écarte toutefois la possibilité d'un scénario de "shutdown" comme aux États-Unis. "La conception du droit parlementaire américain de la procédure budgétaire n'est pas du tout la nôtre", explique-t-il. En France, deux options existent en cas de blocage : exécuter le budget en discussion par ordonnance ou voter des lois permettant au gouvernement de prélever temporairement les impôts.

"On peut tenir les premiers mois de l'année en payant les fonctionnaires, en prélevant les impôts sur la base de 2024, le temps de trouver un 'modus vivendi' sur un budget", conclut le constitutionnaliste. Cependant, ces solutions restent complexes et imparfaites à long terme.