Pourquoi Thomas Thévenoud ne peut pas être exclu de l'Assemblée

Thomas Thévenoud limogé, en retrait du PS, mais de retour dans l'Hémicycle. La décision de l'ex-secrétaire d'Etat, débarqué du gouvernement parce qu'il n'avait pas déclaré une partie de ses revenus, a provoqué un tollé à droite comme à gauche, où plusieurs cadres appellent à sa démission.

Le problème, c'est que "rien ne peut factuellement obliger Thomas Thévenoud a démissionner", comme l'a rappelé lundi 8 septembre Claude Bartolone, le président de l'Assemblée Nationale.

Comme Cahuzac et Wœrth avant lui

Rien n'empêche, en théorie, un député de conserver son siège, y compris en plein milieu d'un scandale politique. "La loi ne me permet pas de lui dire qu'il y a interdiction pour lui de [revenir]", avait déjà avertit Claude Bartolone au sujet de Jérôme Cahuzac, lui aussi limogé du gouvernement à cause d'un scandale fiscal en 2013, rappelle le Monde.

L'ancien ministre du Budget avait d'ailleurs choisi de récupérer son siège de député l'année dernière, rappelle le Figaro. Il avait toutefois fini par abandonner son mandat, sous la pression du reste de l'Assemblée. Trois ans plus tôt, Eric Wœrth avait, lui aussi, choisi de retourner au Palais Bourbon, alors qu'il était pris dans le scandale de l'affaire Bettancourt. Il a toutefois conservé son siège de député de l'Oise jusqu'à ce jour, malgré une mise en examen en 2012.

La majorité absolue du PS serait mise en danger

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un ministre ayant démissionné ou quitté le gouvernement à l'occasion d'un remaniement peut, en effet, retrouver son siège de député au bout d'un mois, rappelle le Parisien. Thomas Thévenoud n'aura pas à attendre aussi longtemps, étant resté moins d'un mois à son poste de secrétaire d'Etat. Il peut faire sa rentrée parlementaire dès mardi 9 septembre, mais ne fera en revanche plus partie du groupe socialiste.

Certains députés estiment d'ailleurs qu'il n'a aucune raison de quitter le Palais Bourbon. "Il a été élu pour cinq ans, donc il est à sa place à l’Assemblée nationale. (...) Je pense cependant qu’il ferait bien de changer de commission [Thomas Thévenoud faisait partie de la commission des Finances]", a déclaré le député PS de l'Ardèche Pascal Terrasse, cité par LCP. D'autant que son départ impliquerait une législative partielle en Saône-et-Loire. Une élection qui pourrait être défavorable aux socialistes : en cas de défaite, le PS perdrait sa majorité absolue à l'Assemblée, qui ne tient plus qu'à un siège... Celui de Thomas Thévenoud.