À son procès, Thomas Thévenoud reconnaît que la "phobie administrative" était "une expression maladroite"

La procureure a réclamé mercredi 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud, l'ancien secrétaire d'État au commerce extérieur jugé pour fraude fiscale devant le tribunal correctionnel de Paris. Pour son épouse, le parquet a demandé 6 mois de prison avec sursis.

Thomas et Sandra Thévenoud étaient jugés pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 et, sur quatre années (2009, 2010, 2011, 2013) pour avoir rempli leur déclaration en retard. Le couple avait invoqué une "phobie administrative".

Au cours du procès, Thomas Thévenoud a parlé de "négligence, de dysfonctionnement" dans le mode de relation du couple avec l'administration fiscale. Plusieurs fois a-t-il expliqué, "on a essayé de corriger tout cela mais on n'a pas réussi et notre vie a basculé". Sandra Thévenoud a confirmé cette thèse de négligence. "On n'ouvrait même pas certains courriers dans la boîte aux lettres" a-t-elle confié. Elle a ajouté qu'avant elle "partageait la vie d'un autre homme qui lui s'occupait de toutes ces tâches administratives".

Thomas Thévenoud revient sur ses propos

Interrogé par les juges sur l'expression de "phobie administrative", Thomas Thévenoud a estimé que c'était "une expression maladroite. Ça donnait l'impression que je me cherchais des excuses".

Parmi les témoins cités par Thomas Thévenoud, son attaché parlementaire qui a décrit "un élu travailleur, très dynamique, très pro, capable de fournir du gros travail parlementaire". "Son histoire est un vrai gâchis", a ajouté ce témoin, qui "ne comprend toujours pas comment Thomas Thévenoud a pu anéantir ainsi son ascension politique".

L'avocat a plaidé la relaxe pour "des gens qui ne devraient pas être là" 

En 2014, Thomas Thévenoud avait été contraint de démissionner du gouvernement, seulement neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, en raison de révélations sur ses démêlés avec le fisc.

Dans sa plaidoirie, Me Martin Reynaud a demandé la relaxe pour les Thévenoud, "des gens qui ne devraient même pas être là". D'autant, a-t-il plaidé, qu'il n'y a pas eu "dissimulation mais omission des revenus", que "les montants sont minimes" et que les impôts "ont été payés avec retard, mais payés".

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat de Thomas Thévenoud pour dénoncer le cumul des poursuites fiscales et pénales a été rejetée en début d'audience, mercredi matin. Le procès a donc pu se dérouler comme prévu.