Remaniement : trois questions sur les "affaires courantes" gérées par le gouvernement, en attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre

Emmanuel Macron "ne rame pas, il prend son temps", assurait lundi 9 mai Christophe Castaner sur franceinfo. Si le chef de l'Etat a été réélu président de la République il y a deux semaines, il n'a toujours pas annoncé le nom de son Premier ministre et les membres de son futur gouvernement.

Si Emmanuel a d'ores et déjà remis ses habits présidentiels, avec notamment un discours attendu à Strasbourg en la journée de l'Europe, avant un premier déplacement officiel à Berlin, ce lundi, quid du gouvernement de Jean Castex ? Si certains ricanent faisant passer ce dernier aux abonnés absents, dans les faits, les ministres et secrétaires d'Etat expédient les "affaires courantes". Mais que signifie ce terme ? 

Qu'est censé faire un gouvernement durant cette période ?

N'oubliez pas tout de suite les noms de Jean Castex et de ses ministres. Ils ne démissionneront pas avant vendredi 13 à 23h59, fin officielle du premier mandat d'Emmanuel Macron, si l'on se fie aux dernières déclarations de Gabriel Attal, actuel porte-parole du gouvernement. D'ici là, donc, ils vont gérer - voire expédier - les "affaires courantes" : c'est ce qu'un gouvernement doit faire au quotidien, à l'inverse des décisions stratégiques, pour permettre à la machine étatique de tourner. Cela permet donc d'assurer la continuité du service public.

La plupart du temps, les affaire courantes sont expédiées par un gouvernement qui vient de démissionner en attendant la nomination du suivant. Cela dit, cette notion peut aussi concerner des collectivités locales, comme un conseil municipal qui a démissionné. Et quand on expédie les "affaires courantes", on ne peut pas tout faire.

En cas de crise grave pendant cette période, comment ça se passe ?

Comprenez donc que le gouvernement sortant ne va rien lancer pendant cette période : il ne va pas lancer de projet de loi, par exemple. Il va juste prendre de décisions sur lesquelles il ne risque pas d'avoir de divergences avec l'équipe qui lui succédera. Les ministres ne signent par exemple plus de décrets, ce qui n'empêche pas les ministères de prendre quelques décisions toutefois, car ils continuent de fonctionner : des arrêtés, des circulaires sont encore paraphées par les directeurs d'administrations. En revanche, avant que le gouvernement ne démissionne, le dernier Conseil des ministres peut adopter des décrets, faire passer des ordonnances en cours et faire des nominations.

S'il y avait un attentat ou une aggravation soudaine de la crise en Ukraine ou une soudaine crise sanitaire, par exemple, le Premier ministre pourrait demander plus de pouvoirs, car il s'agirait-là de gérer une situation "présente". Il pourrait ainsi augmenter les effectifs de police, assigner des personnes à résidence, et même décréter l'état d'urgence.

Ca peut durer longtemps ?

Quelques jours seulement quand il s'agit de gouvernement de la 5e République. Ainsi, selon les informations de franceinfo, la nomination du remplaçant de Jean Castex aura lieu rapidement après le départ de l'actuel locataire de Matignon. Pour les ministres, il faudra au moins deux jours de plus, le temps que leurs patrimoines soient examinés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Si tout s'enchaine bien, cela donnerait donc une annonce et un premier Conseil de ministres mi-mai. 

En revanche, sous la 4e République, qui était plus instable politiquement avec des alliances, des retournements d'alliances et de crises gouvernementales, ces périodes pouvaient durer plusieurs semaines. Il y a un pays qui a battu un record en la matière dans son histoire récente : c'est la Belgique. Avec quelques 16 mois de crise qui se sont terminés en octobre 2020, il n'y a donc pas eu de gouvernement officiellement nommé durant cette période et, c'était donc autant de temps en "affaires courantes".