Cet article date de plus de huit ans.
L'Assemblée adopte le projet de réforme du CSM
Les députés ont approuvé par 292 voix contre 196 ce mardi le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature. Il avait déjà été voté au Sénat en 2013, mais l’opposition des parlementaires LR rend improbable la tenue d'un Congrès à Versailles.
:quality(50)/2023/07/07/64a7df4c5fe71_placeholder-36b69ec8.png)
Publié
Mis à jour
Temps de lecture : 1min
:quality(50)/2016/08/23/sipa_00740469_000028.gif)
L'Assemblée nationale a approuvé mardi le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature par 292 voix pour, 196 contre et 44 abstentions. La réforme a déjà été votée au Sénat en 2013.
A LIRE AUSSI ►►►Expliquez-nous... le Conseil supérieur de la magistrature
Presque la majorité des 3/5èmes
Le texte, qui obligerait le gouvernement à suivre les avis du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, frôle la majorité des 3/5èmes, avec 59,8% des suffrages exprimés à l'Assemblée nationale. Pour autant, vu l'opposition des parlementaires Les Républicains, la réunion du Congrès à Versailles semble s'éloigner, la droite étant majoritaire au Sénat.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.