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La déchéance de nationalité, c'est quoi ?

Malgré les critiques de la gauche, le président François Hollande a finalement décidé ce mercredi de conserver la déchéance de nationalité dans son projet de révision constitutionnelle. Qui est concerné par cette mesure ? Et que signifie-t-elle ? Explications.

Maxime Fayolle

Radio France

Publié le 23/12/2015 15:44 Mis à jour le 23/12/2015 15:52

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(Jusque-là, la déchéance de nationalité ne concernait que les personnes ayant acquis la nationalité française © MaxPPP)

La déchéance de nationalité existait déjà, mais elle concernait uniquement les personnes ayant acquis la nationalité française. Il fallait ajouter à cela une condition sur la date des faits reprochés : ceux-ci devaient s'être déroulés avant cette acquisition ou pendant les dix premières années de l'obtention de la nationalité française. Un délai étendu à 15 ans en matière de terrorisme.

Les binationaux nés en France sont désormais concernés

Désormais, toutes les personnes ayant la double-nationalité peuvent perdre la nationalité française si elles sont condamnées définitivement pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour terrorisme. Et cela inclut tous les binationaux, même ceux nés en France : c'est la nouveauté voulue par François Hollande et annoncée devant le Congrès le 16 novembre dernier.

La déchéance de nationalité reste toutefois un acte rare, "une sanction lourde" , comme l'a rappelé Manuel Valls dans son discours ce mercredi. Seulement "six cas depuis 2012" , a précisé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve