La France insoumise menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, le PS ne soutient pas la démarche

"Il est évident que le refus de prendre acte d'une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", écrivent les signataires du texte publié dans "La Tribune Dimanche".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Manuel Bompard et Mathilde Panot le lendemain du second tour des élections législatives à Paris, le 8 juillet 2024 (ALAIN JOCARD / AFP)

La France insoumise menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de "coup de force institutionnel contre la démocratie" pour son refus "de prendre acte" du résultat des législatives de juillet, dans un texte publié, samedi 17 août, dans La Tribune Dimanche.

"Nous donnons à cette tribune un rôle concret d'avertissement solennel", écrivent les cosignataires, dont le leader des insoumis, Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti, Manuel Bompard, ou encore la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot. Emmanuel Macron "doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire", insistent-ils.

Des consultations en fin de semaine

Alors qu'Emmanuel Macron doit consulter vendredi prochain les forces politiques en vue de former un nouveau gouvernement, près d'un mois et demi après les élections, les insoumis mettent en garde le chef de l'Etat, qui "serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique" de ces législatives.

Le président de la République a écarté le 23 juillet, avant les Jeux olympiques, l'hypothèse de nommer à Matignon la candidate du NFP, Lucie Castets, arguant qu'elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l'Assemblée pour gouverner. Depuis, circulent notamment le nom de Xavier Bertrand, ou celui de Bernard Cazeneuve.

Le PS préfère la "censure" à la destitution

Les insoumis invoquent l'article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président de la République pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". "Il est évident que le refus de prendre acte d'une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", plaident les signataires de la tribune. Une telle procédure doit cependant franchir plusieurs obstacles parlementaires.

Olivier Faure a écarté l'hypothèse d'un soutien du PS à une procédure de destitution d'Emmanuel Macron, estimant dimanche préférer la "censure". Cette démarche "n'engage que leur mouvement" et non l'ensemble du NFP, a écrit Olivier Faure sur X. "La réponse à une nomination [d'un Premier ministre] qui ne serait pas conforme à la tradition républicaine, est la censure", a-t-il ajouté.

Même si elle avait été soutenue par l'ensemble du NFP, la démarche de LFI aurait été complexe à faire aboutir : une procédure de destitution nécessite de convaincre l'Assemblée et le Sénat de se constituer en "Haute Cour". Ce qui réclame, notamment, une majorité des deux tiers dans chaque hémicycle, puis lors du vote de tous les parlementaires.

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