Législatives : certains partis, dont En marche !, vont bénéficier de plus de temps d'antenne pour leurs clips de campagne

Les nouveaux rapports de force politique issus de la présidentielle doivent être pris en compte durant la campagne pour les législatives. Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse, mercredi 31 mai, les temps d'antenne des clips de campagne dévolus à certains partis, dont La République en marche, qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale. Leur diffusion a été suspendue pour jeudi et vendredi, et reprendra samedi avec une nouvelle répartition, a annoncé le CSA.

Les Sages ont censuré les dispositions de l'article L.167-1 du Code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l'Assemblée sortante, estimant que ce texte affectait "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée". Le Conseil a cependant reporté au 30 juin 2018 la date d'abrogation des dispositions contestées afin de laisser au législateur le temps nécessaire pour les remplacer.

Décision 651 #QPC [Durée des émissions, #campagne électorale #législatives2017] non conforme https://t.co/PEteGATmLY pic.twitter.com/TfX9GRwT0P

— Conseil constit (@Conseil_constit) 31 mai 2017

En attendant, et "pour faire cesser l'inconstitutionnalité constatée", la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les Sages ont délivré "une réserve d'interprétation transitoire". Cette sorte de marche à suivre vise à aider le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à modifier les temps d'antenne "en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l'Assemblée et les autres".

Contacté par franceinfo, le CSA promet une nouvelle répartition "d'ici 48 heures". En attendant, l'instance a annoncé, dans un communiqué, que la diffusion des clips de campagne serait suspendue jeudi et vendredi, et reprendrait samedi.

Le FN et la France insoumise pourraient bénéficier aussi de cette décision

Les partis ou groupement pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères : "le nombre de candidats présentés" aux législatives et "les résultats obtenus lors des élections intervenus depuis les précédentes élections législatives", a précisé le Conseil.

Plusieurs partis dont La République en marche, mais aussi le Front national de Marine Le Pen ou la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, pourraient donc bénéficier des nouvelles dispositions, notamment au regard de leurs résultats à la présidentielle et aux régionales de 2015.

Jusqu'alors, ces trois partis s'étaient vu attribuer par le CSA un temps d'antenne de 7 minutes au premier tour et 5 minutes au second pour diffuser leurs clips. Comme tous les autres partis ne disposant pas d'un groupe à l'Assemblée nationale, mais qui présentent plus de 75 candidats aux législatives. Une durée jugée trop faible au regard des 2 heures et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains.

Le Conseil constitutionnel saisi par En marche !

Le Conseil constitutionnel n'est pas revenu sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée. Il a en revanche estimé que les temps d'antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse. Ce temps d'antenne ne doit toutefois pas dépasser, pour chacun d'entre eux, un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et à 25 minutes pour le second.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par En marche !. Selon le mouvement fondé par Emmanuel Macron, le système actuel représentait une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales dont "l'égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation", garanties par la Constitution.