Le budget rectificatif de la Sécu adopté, malgré les frondeurs

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été adopté mardi. L'Assemblée nationale a adopté par 272 voix contre 234 ce texte vivement critiqué par l'opposition et les "frondeurs" de l'aile gauche du Parti socialiste. 33 députés PS se sont d'ailleurs abstenus. Manuel Valls avait auparavant, lors de la réunion hebdomadaire du groupe PS, lancé un "appel à la responsabilité" de tous les députés socialistes, affirmant notamment que ce texte ne comportait "aucun cadeau aux patrons".

Ce texte, avec le projet de loi de finances rectificative pour 2014 voté mardi dernier, traduit en effet le pacte de responsabilité et de solidarité présenté en janvier par François Hollande, qui repose sur des baisses de charges et d'impôts pour les entreprises financées par un coup de frein sur les dépenses publiques.

Réduction des cotisations sociales et gel des prestations sociales

Parmi les principales mesures, l'allègement de charges patronales pour un coût de 5,5 milliards d'euros en 2015, et un allègement dégressif des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic. Cette dernière mesure bénéficiera à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Du côté des prestations sociales, les pensions de retraite supérieures à 1.200 euros ne seront pas revalorisées d'ici octobre 2015 : huit millions de personnes, soit la moitié des retraités, seront concernés. Le gel prévu de l'allocation de logement familiale n'a en revanche pas été retenue.

Si le projet de loi revoit à la hausse la prévision du déficit du régime général de la sécurité sociale, le montant des dépenses de santé pour 2014 est revu à la baisse (178,3 milliards, contre les 179,1 milliards prévus). La mesure du gel des prestations contribue également à des économies : le déficit du régime général doit ainsi s'établir à 9,7 milliards d'euros cette année, après 12,5 milliards en 2013.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 15 juillet, l'adoption définitive par le Parlement étant prévue vers le 23 juillet.