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Le gouvernement va dévoiler son plan pour "simplifier et moderniser" l'Etat

De la dématérialisation des tickets Restaurant à la simplification du crédit impôt recherche, le Premier ministre va annoncer mercredi 201 mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers dans leur rapport avec l'Etat. Une "modernisation de l'action publique" qui devrait permettre une économie de quelque trois milliards d'euros l'an prochain.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 16/07/2013 21:21 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Comment faire des économies en temps de crise tout en
rendant plus facile la vie des entreprises et des particuliers ? Le gouvernement rend public ce mercredi 201 mesures pour
tenter d'allier ces deux objectifs. "Une révolution juridique" qui
s'appuie sur une poignée d'annonces symboliques.

Pour les particuliers

> La validité des cartes d'identité va passer de 10
à 15 ans. La proposition devrait concerner les papiers déjà émis. Objectif :
diminuer le temps d'attente dans les mairies et préfectures.

> Les tickets Restaurant seront, à terme,
dématérialisés. En clair : ils seront remplacés par des cartes rechargeables ou
des applications sur les smartphones. Par ailleurs, la réglementation qui
interdisait aux commerçants de rendre la monnaie va être modifiée "d'ici la fin de l'année ".

> Les automobilistes pourront consulter en ligne
le nombre de points qu'il reste sur leur permis de conduire.

> Les demandes de logements sociaux pourront se
faire par dossier unique.

Pour les entreprises

> Le crédit impôt recherche sera simplifié et les
contrôles seront allégés.

Le recours obligatoire aux services d'un
commissaire aux comptes sera revu à la baisse.

"Trois milliards d'euros d'économies "

Voilà, en substance, pour les mesures de simplifications.
Quant au volet "modernisation de l'action publique", il vise à
réaliser trois milliards d'économies l'an prochain. La moitié viendra d'une
baisse de certaines aides aux entreprises :

> 300 millions d'euros en moins sur la dépense publique dans
les chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de
l'artisanat.

> 350 millions d'euros viendront de la suppression de dispositifs
fiscaux ou sociaux. Réduction des aides pour le biocarburant de première
génération, par exemple.

> 500 millions d'économies après la réforme de certains
avantages fiscaux (comme le remboursement des taxes sur le gazole non routier,
par exemple).

> 400 millions de dispositifs qui relèvent de la compétence
des collectivités locales.

Le reste des trois milliards d'euros viendra de la réforme déjà annoncée la politique familiale et de la réforme de l'apprentissage.

Retrouvez ici le détail du plan de modernisation du
gouvernement.