Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

A 90 jours du premier tour de l'élection présidentielle, et au lendemain de la charge de François Hollande contre "le monde de la finance", Bercy prépare un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale. Le but de la manœuvre, rapportent Les Echos, est de faire évoluer le comportement des contribuables aisés, "pour qui les amendes sont parfois dérisoires au regard de leur fortune". Trois mesures phares sont prévues.

• Les comptes cachés à l'étranger découverts par le fisc vont être plus lourdement sanctionnés. "Les amendes seront à l’avenir proportionnelles aux montants dissimulés", selon le quotidien. Le fisc pourrait confisquer environ 5 % de ces montants. Actuellement, les sanctions sont de 1 500 euros, ou de 10 000 euros en cas de dissimulation dans un paradis fiscal.

• Les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux, qui nécessitent un passage devant le juge, vont aussi être alourdies. L'amende maximale de 37 500 euros actuellement pourrait être décuplée, et assortie de sept ans d'emprisonnement, contre cinq aujourd'hui.

• Enfin, les récidivistes seront particulièrement visés. Environ mille contribuables par an sont concernés, et jusqu'à présent, la loi ne prenait pas en compte le caractère de récidive. Ils s’exposeront désormais à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Le gouvernement compte faire passer cette série de mesures avec le projet de TVA sociale. Celui-ci doit être présenté en Conseil des ministres le 8 février.