Cet article date de plus de treize ans.

Le Parti radical menace de trainer l'UMP en justice

Le Parti radical de Jean-Louis Borloo réclame 1,2 million d'euros à l'UMP de Jean-François Copé. Ce dernier refuse de verser la somme. Le différend dure depuis des mois. Il pourrait finir devant la justice.
Article rédigé par Francetv 2012
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Jean-Louis Borloo a été le co-fondateur de l'UMP, en 2002. (AFP PHOTO - SEBASTIEN BOZON)

Le Parti radical de Jean-Louis Borloo réclame 1,2 million d'euros à l'UMP de Jean-François Copé. Ce dernier refuse de verser la somme. Le différend dure depuis des mois. Il pourrait finir devant la justice.

Une campagne, ça coûte cher. Et la rentrée est le moment de faire les comptes, avant d'entrer dans la bataille. C'est pourquoi le différend politique entre le Parti radical (PR) et l'UMP autour d'une dotation d'1,2 million d'euros risque de prendre un tour judiciaire.

Depuis sa création, l'UMP était liée au PR par un "contrat d'association", selon lequel le premier reverse au second une "dotation forfaitaire d'1 million d'euros" (1,2 million d'euros moins 200.000 euros de participation au redressement financier de l'UMP, ndlr). Mais si cette dotation a bien été versée de 2007 à 2010, le parti de Jean-Louis Borloo n'a rien touché en 2011.

Les relations Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé se sont tendues depuis que le Parti radical a annoncé officiellement le 14 mai qu'il quittait le parti présidentiel dont il a été le co-confondateur en 2002 pour présenter son propre projet porté par son propre candidat à la présidentielle.

Le parti présidentiel estime que le départ du PR équivaut à une rupture unilatérale de contrat. Mais, pour les radicaux, l'UMP se rend coupable d'un enrichissement sans cause en détenant des fonds publics qui ne lui appartiennent pas et qu'elle n'aurait jamais perçus sans les candidats et élus radicaux.

Le contrat entre l'UMP et le PR portait sur toute la législature

"Notre assignation est prête et nous attendons une date de référé du tribunal de grande instance de Paris que l'on a saisi cette semaine pour la faire parvenir à l'UMP", a affirmé à l'AFP un cadre du Parti radical. De son côté, Jean-Louis Borloo tempère : "Nous n'en sommes pas encore là", a assuré l'ancien ministre de l'Ecologie, persuadé qu'un accord amiable pourrait finalement être trouvé.

En juillet, le PR a adressé à l'UMP une mise en demeure pour obtenir sa dotation et l'expertise d'un avocat spécialisé justifiant sa position, sans résultat. Il a ensuite délivré une sommation à payer à l'UMP par huissier, afin d'étoffer son dossier pour le tribunal.

Côté UMP, après avoir menacé le PR de lui réclamer la rétrocession des dotations versées depuis 2007 (puisque le contrat d'association portait sur toute la législature), on a mis de l'eau dans son vin.

Copé a proposé 500.000 euros à Borloo

Le trésorier de l'UMP, Dominique Dord, a indiqué à l'AFP que Jean-François Copé avait proposé cette semaine à Jean-Louis Borloo de reverser au PR une partie de la dotation due jusqu'à l'annonce de son départ de l'UMP le 14 mai, soit entre 360.000 et 500.000 euros (selon que la somme initiale prise en compte serait d'1 million ou d'1,2 million d'euros).

Mais le président du PR a rejeté l'offre, a indiqué à l'AFP un de ses proches.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.