Le vote par procuration, c’est simple
Désormais, il n'est plus nécessaire de fournir un justificatif pour voter par procuration : une simple déclaration sur l'honneur suffit.
Pas de date limite pour effectuer la démarche, même s’il est
recommandé d'effectuer les demandes le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d'acheminement nécessaires.
Qui ?
Trois catégories d'électeurs sont autorisées à voter par procuration :
- les électeurs qui ne peuvent pas voter dans leur commune d’inscription en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé ou parce qu'ils portent assistance à une personne malade ou infirme.
- les électeurs en formation, en vacances ou résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, et donc absents de leur commune le jour du vote.
- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
Comment ?
Pour établir une procuration, il faut choisir un mandataire pour voter en son nom. Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune. A Paris, Lyon et Marseille, cette personne n'est pas tenue d'être inscrite dans le même arrondissement. Le mandataire ne doit en outre pas détenir plus d'une procuration au titre d'un électeur résidant en France.
Où ?
Les demandes se font au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie. A l'étranger, les procurations sont établies par les autorités consulaires.
La personne qui veut se faire représenter doit se présenter personnellement en étant munie d'une pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur. En revanche, la présence du mandataire n'est pas nécessaire.
Enfin, la procuration peut être résiliée à tout moment.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.