Les députés devaient entamer lundi l'examen du projet de loi allégeant l'ISF et supprimant le bouclier fiscal

Mais c'est la question de savoir s'il faut ou non inclure les oeuvres d'art dans l'ISF qui sera au coeur du débat parlementaire.

Un amendement du député UMP Marc Le Fur voté mercredi dernier en commission des Finances, qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, divise en effet la majorité.

Les oeuvres d'art avaient été exclues du champ de l'ISF par la gauche lors de la création de "l'impôt sur les grandes fortunes" en 1981.

L'intégration des tableaux, tapis, statues..."mettra fin à une exception qui fut voulue par M. (Laurent) Fabius", argumente le député UMP Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée, qui avance aussi l'argument de plus de "justice fiscale".

Mais cette mesure à laquelle le gouvernement est opposé, a suscité une levée de boucliers dans les milieux du marché de l'art.

Une autre question s'invite dans le débat parlementaire: celle de la taxation des revenus "exceptionnels", les très hauts salaires ou les bonus versés aux cadres et dirigeants d'entreprises.

Plusieurs amendements au texte créent une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu, à 45% ou 46% contre 41% actuellement, pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.

Oeuvres d'art: levée de boucliers contre la taxation
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est monté au créneau pour manifester son opposition totale à la mesure votée en commission pour inclure les oeuvres d'art dans l'ISF.

Dans le Journal du Dimanche, le ministre a estimé que "la taxation à l'ISF des oeuvres d'art entraînerait mécaniquement l'effondrement du marché de l'art".

De son côté, le ministre du Budget François Baroin a déclaré lundi sur France 2 qu'il allait "tout faire" pour convaincre les parlementaires de retirer ou de voter contre cet amendement. "Le gouvernement est très défavorable à cette mesure", a-t-il souligné.

"L'ISF sur les oeuvres d'art est une aberration culturelle et économique", ont estimé lundi le Syndicat national des Antiquaires (SNA), le Comité professionnel des galeries d'art et le Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) dans un communiqué commun où ils pointent les "dangers multiples" de cette disposition.

Cette mesure se traduirait pas une "fuite des oeuvres" et "la disparition des collectionneurs", ce qui amoindrirait le patrimoine artistique national, selon ces professionnels. "Le renouveau de la scène artistique française serait arrêté et nous assisterions à une fuite des talents", selon eux.
La réforme de l'ISF est une bonne nouvelle pour 300.000 contribuables
En parallèle, la réforme de l'ISF profitera à quelque 300.000 contribuables dont le patrimoine se situe entre 800.000 et 1,3 million d'euros: en supprimant la première tranche de l'impôt sur la fortune, le gouvernement veut en effet soulager les "riches pauvres", dont le patrimoine a évolué avec la flambée des prix de l'immobilier ces dernières années.

Pour les patrimoines supérieurs au nouveau plancher, la réforme instaure deux tranches d'imposition (à 0,25% jusqu'à trois millions d'euros, 0,5% au-dessus) et prévoit des décotes afin de limiter les effets de seuil.

Le coût de cette réforme, estimé à 1,9 milliard d'euros par Bercy (pour 3,8 milliards de recettes estimées en 2011), sera compensé par le relèvement de l'imposition des successions de plus de quatre millions d'euros, la création d'une "exit tax" pour les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France ou encore la taxation des résidences secondaires des non-résidents.

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