Les régions françaises ont prévu de dépenser 27,7 milliards d'euros en 2009, soit 429 euros par habitant

La décentralisation a renforcé la spécialisation des régions sur trois grands domaines : les transports, l'enseignement et la formation professionnelle qui concentrent deux tiers du budget total des régions.

Pour financer ces "compétences transférées", nécessitant souvent de lourds investissements, les régions s'appuient sur plusieurs ressources.

1 - Les ressources fiscales

Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des conseils régionaux (12 milliards d'euros en 2009). Il faut cependant distinguer les ressources provenant de la fiscalité directe, de celles provenant de la fiscalité indirecte, plus sensible à la conjoncture économique.

La fiscalité directe (4,7 milliards d'euros)

Elle est constituée de quatre taxes (les « quatre vieilles ») :

- la taxe d"habitation est due par toute personne (physique ou morale) qui a, au 1er janvier, la jouissance d"une habitation meublée à quelque titre que ce soit, résidence principale ou non

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : assise sur toute construction destinée à ne pas être déplacée et acquittée par son propriétaire

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties, essentiellement assise sur les terrains agricoles, bois ou étangs

- la taxe professionnelle, due chaque année, par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée » ; sa réforme est annoncée.

En 2009, 19 régions sur 26 ont voté des taux de fiscalité directe identiques à ceux de 2008. Parmi les 7 régions qui ont voté une hausse des taux, 4 ont opté pour une hausse comprise entre 1,4% et 2,8%.

La fiscalité indirecte (7,3 milliards d'euros en 2009)
La fiscalité portant sur l"automobile a été transférée au profit des régions en 1983.

La taxe sur les cartes grises devrait rapporter près de 2 milliards d'euros aux régions en 2009. Une hausse des tarifs des cartes grises concerne 7 régions. Malgré les aléas du marché et de fortes disparités entre régions, la taxe sur les certificats d"immatriculation des véhicules, représente plus du quart des impôts indirects des régions.

Concernant la taxe sur les permis de conduire, la majorité des régions ne pratique plus de fiscalité, seules 7 d'entre elles conservent une taxe (4 en métropole, 3 en outre-mer).

Depuis la loi du 13 août 2004, l"Etat partage avec les régions le produit de la taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP) à hauteur de 3,8 milliards en 2009, soit la moitié de leur fiscalité indirecte. Chaque conseil régional peut moduler le taux de sa propre fraction de TIPP, jusqu'à certains certaines valeurs maximales, ce qu'une majorité de régions a choisi de faire.

2 - Les ressources non fiscales
Les dotations et aides de l"État constituent la seconde catégorie de ressources des collectivités territoriales (75,2 milliards d"euros versées aux communes, départements et régions en 2009).

Elles ont pour objectif de compenser l"augmentation des dépenses engendrée par les transferts de compétences de l"Etat à ces mêmes collectivités dans le cadre de la décentralisation, mais également les exonérations et dégrèvements d"impôts locaux décidés par l"Etat. A titre d'exemple, les régions ont du intégrer quelque 50.898 agents, techniciens, ouvriers et de services (TOS), anciens fonctionnaires de l'Education Nationale, décentralisés lorsque Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre.

Les dotations sont libres d"emploi, c"est-à-dire qu"elles ne sont pas affectées à une dépense précise et leur obtention est automatique.

Elles augmentent régulièrement et modifient progressivement l"ordre d"importance des différentes ressources des collectivités.

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Créée par la loi du 3 janvier 1979 pour les communes et en 2006 pour les régions, sa structure est désormais commune à tous les niveaux des collectivités avec une dotation « forfaitaire » et une dotation de « péréquation ».

En 2009, la DGF s"est élevée à près de 5,3 milliards d"euros, soit la moitié des transferts reçus et environ 19% des recettes totales des régions.

Il existe d'autres dotations budgétaires étatiques, notamment la dotation générale de décentralisation (DGD) « formation professionnelle » transférée à 95% dans la DGF (depuis 2004) et servies seulement aux régions. Elle représente près de 1,686 milliards d"euros en 2009.

En outre, des subventions ou compensations de différents ministères permettent chacune de subvenir à certaines charges de fonctionnement et d"équipement particulières.

En effet, les régions ne bénéficient pas de la dotation globale d"équipement (DGE) à la différence des communes et des départements. Pour compenser et financer ces dépenses, la loi du 22 juillet 1983 a créé la dotation régionale d"équipement scolaire (DRES), obligatoirement affectée à la reconstruction, aux grosses réparations ainsi qu"à l"équipement d"établissements secondaires.

La répartition de la DRES entre les régions (661 millions d"euros en 2009) est fonction de la population scolarisable et de la capacité d"accueil des lycées.

Enfin, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui est un mécanisme extra fiscal, permet un retour aux collectivités des débours de TVA sur leurs dépenses d"équipement réalisées deux ans plus tôt. Elle a représenté 559 millions d'euros en 2009.

En plus du FCTVA dit de "droit commun", s'ajoute le versement anticipé du FCTVA mis en place par le plan de relance (versement en 2009 des dépenses réalisées en 2008).

Les péréquations

Constitutionnalisées en 2003, les péréquations couvrent tous les systèmes visant à réduire les écarts de ressources entre collectivités, en fonction des disparités de richesses et de charges.

Si des péréquations libres peuvent toujours être créées, notamment dans une structure de coopération, plusieurs mécanismes ont été légalement institués. La loi de Finances 2004 a ainsi repris, au sein de la DGF des régions, l'ancien Fonds de correction des déséquilibres régionaux (FDCR) dont il constitue la « dotation de péréquation ».

3 - Les emprunts (4,5 milliards d'euros pour les régions en 2009)

Ils sont la troisième ressource des collectivités territoriales qui disposent d"une autonomie d"emprunt, c"est-à-dire qu"elles n"ont pas d"autorisation préalable à obtenir avant d"emprunter.

Mais les emprunts doivent être exclusivement affecté aux dépenses d"investissement non imprévues des collectivités et ne peut pas financer les dépenses de fonctionnement. En outre, à la différence des recettes fiscales et des dotations de l"Etat, l"emprunt est une ressource "temporaire" qu"il faudra le rembourser.

Concrètement, le conseil régional doit déterminer lui-même le prêteur ainsi que les diverses conditions financières de l"emprunt, notamment son taux, sa durée, ses modalités et les échéances de son remboursement ou de sa mise à disposition. Il ne peut cependant pas aujourd"hui, déléguer à l"exécutif le pouvoir non seulement de parfaire la réalisation de l"emprunt mais encore de renégocier des prêts.

En 2009, le recours à l'emprunt est prévu à hauteur de 4,5 milliards d'euros mais ce chiffre ne constitue que l'inscription au budget. Les différences possibles entre prévisions et réalisations sont sensibles. En 2008, les montants d'emprunts inscrits aux budgets "primitifs" étaient de 4,6 milliards d'euros et les premiers éléments de réalisation sur l'année 2008 ont fait état d'un montant total d'emprunt de 3,3 milliards d'euros.

De plus d'importantes disparités existent entre les régions françaises en matière d'endettement montrant des choix d'investissement de financement différents : ainsi la dette par habitant varie pour les seules régions métropolitaines, hors collectivité territoriale de Corse, de 69,4 euros par habitant à plus de 339,8 par habitant.

Aucun dérapage n'est cependant à signaler. Et pour cause, les régions, les communes comme les départements ont en effet l'interdiction de voter des budgets en déficit courant, contrairement à l'Etat.

4 - Les ressources complémentaires

Les autres ressources auxquelles peuvent prétendre les collectivités locales sont les produits des domaines ou des services, les recettes marchandes (surtout pour les communes) et les fonds structurels européens.

Les produits du domaine public: aliénation, exploitation, occupation privative, accession payante

Si le domaine public est inaliénable, les biens d"une collectivité locale qui ne sont pas affectés à l"usage direct du public ou d"un service public, ni spécialement aménagés à cet effet, peuvent en principe être vendus. Il faut cependant que cette décision soit inspirée par l"intérêt de la collectivité, intérêt qui peut naturellement n"être pas purement financier et son bénéfice doit être inscrit en recettes d"investissement.

La décision d"aliéner relève de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante, le juge pouvant vérifier qu"elle n"a commis aucune erreur manifeste d"appréciation dans la gestion de son patrimoine.

Enfin l"occupation privative du domaine public par un usager individualisé (concession de voirie en matière d"affichage par exemple), la perception d"une contribution par des usagers, des visiteurs... pour une utilisation anonyme et collective du domaine public (droit de visite du mobilier classé d"un monument historique appartenant aux collectivités par exemple) et la perception de redevances pour services rendues constituent également des ressources complémentaires des collectivités.

Ce dernier type de recettes concerne surtout les communes, les départements dans une moindre mesure et un peu les régions.

Enfin, les fonds structurels européens constituent l"apport le plus remarquable de l"Union européenne aux finances locales. 12, 704 milliards d"euros sont prévus en prix 2004 pour la période 2007-2013, soit 14, 319 milliards d"euros en prix courants.