Loi sur le renseignement : ce qu'il faut retenir du discours de Manuel Valls
Le Premier ministre a pris la parole devant les députés, lundi, pour défendre le texte controversé avant que son examen ne débute à l'Assemblée.
Manuel Valls tient au projet de loi sur le renseignement. Le Premier ministre a défendu en personne le texte controversé du gouvernement dans un discours à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, avant que les députés ne commencent son examen en procédure accélérée, et alors que plusieurs dizaines d'opposants manifestaient devant le palais Bourbon. Manuel Valls a balayé les critiques qui jugent le projet de loi liberticide, insistant sur l'urgence de donner aux services de renseignement français les moyens d'enrayer le terrorisme. Retour sur les points marquants de son allocution.
La surveillance de masse ? Un "faux procès"
Le Premier ministre est formel : le projet de loi sur le renseignement "n'installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a-t-il assuré, dénonçant "des faux procès" de la part de ceux qui fustigent un texte liberticide. Selon lui, cette loi est indispensable pour adapter les techniques du renseignement à "la société numérique" : "Lorsque les échanges sont dissimulés ou ne sont pas décryptables, il faut pouvoir contourner l'obstacle."
Un dispositif temporaire
Manuel Valls a tout de même tenu à donner des gages à ceux que le projet de loi inquiète. Il a annoncé le dépôt par le gouvernement d'un amendement qui rendrait temporaire, pour une durée de trois ans, le dispositif de "boîtes noires" installées, notamment, chez les fournisseurs d'accès et qui collecteraient les données de connexion de tous les internautes. Son prolongement au-delà des trois ans sera soumis à "la décision expresse du Parlement, sur la base d'une évaluation détaillée des conditions de sa mise en œuvre".
Pour encadrer cette surveillance, qui "sera ciblée strictement sur les comportements menaçants", le Premier ministre a également promis un amendement pour empêcher ces nouvelles techniques de renseignement de s'appliquer à certaines professions sensibles : journalistes, avocats, magistrats et parlementaires.
Sept Français kamikazes en Irak et en Syrie
Pour convaincre les députés de l'urgence de cette loi, prévue depuis juillet 2014, mais présentée en procédure accélérée après les attentats de janvier, Manuel Valls a insisté sur l'ampleur de la menace terroriste. Il y aurait actuellement 434 Français en Irak ou en Syrie, et 96 y auraient été tués, selon les chiffres cités par le Premier ministre.
Les services de renseignement ont notamment établi que sept Français, ou résidents en France, étaient morts "en action-suicide en Syrie ou en Irak", dont "six étaient des nouveaux convertis", a annoncé Manuel Valls. Un phénomène nouveau qui témoigne selon lui "des redoutables capacités d'endoctrinement de Daech".
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