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Mariage pour tous : première journée de débats à l'Assemblée nationale

A REVIVRE | Le débat sur le projet de loi instituant le mariage pour tous a démarré mardi après-midi à l'Assemblée nationale. C'est le début de deux semaines d'une bataille parlementaire qui s'annonce acharnée dans l'hémicycle. Retour sur les principaux événements de la journée.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Rémy de la Mauvinière AP/SIPA)

Le débat sur le projet de loi de mariage pour tous a commencé mardi après-midi à 16h30 à l'Assemblée nationale, mais il en avait déjà été question un peu plus tôt lors des questions au gouvernement.

Le débat s'annonce d'ores et déjà long, le vote solennel aura lieu le 12 février prochain, mais aussi très animé, plus de 5.000 amendements devraient être débattus par les députés.

19h59  - Après plus d'une demi-heure de démonstration, le député Jean-Frédéric Poisson quitte la tribune. L'examen de différentes motions déposées par l'opposition va se poursuivre ; les débats vont durer une bonne partie de la nuit à l'Assemblée nationale, partie pour deux semaines de discussions.

19h28  - Après une nouvelle courte suspension de séance, les débats se poursuivent avec l'examen de nouvelles motions déposées par l'opposition. Pour l'heure : une motion de renvoi en commission, présentée par Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines.

19h22 - Résultats du scrutin : 272 voix contre (et 169 pour) la motion, qui est donc rejetée.

19h17 - Le groupe EELV votera contre la motion de rejet préalable, explique au micro Noël Mamère, tout comme le groupe des députés Front de Gauche.

19h14 - Jean-Christophe Fromantin explique que le groupe UDI votera pour la motion de rejet préalable, car le sujet n'est "pas opportun" en ce moment en France.

19h11 - Voici maintenant les explications de vote de la motion. Sans surprise, le PS appelle à rejeter la motion, contrairement à l'UMP qui estime que l'article 11 de la Constitution permet l'organisation d'un referendum.

19h10 - Au tour de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, de répondre à la motion de rejet préalable présentée par l'UMP.

19h09 - Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, reprend la parole : "M. Guaino, vous ne cherchez à jouer que sur les peurs" .

18h57 - La séance reprend par une intervention de la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui revient sur la demande d'organisation d'un referendum formulée par l'opposition. "Vous vous agrippez à un ordre que vous croyez immuable" répond-elle à Henri Guaino, ajoutant "il n'y a pas de doute que nous convainquons vos électeurs" . "Je n'ai pas entendu une motion de rejet préalable, mais simplement une motion de regret du passé, et nous travaillons pour l'avenir" conclut-elle.

18h51 - La séance est suspendue afin que le groupe UMP puisse se réunir.

18h48 - Après trente minutes de discours, les députés de droite sont debout pour applaudir Henri Guaino. Christian Jacob, chef des députés UMP, intervient au micro pour se plaindre d'une formule "maladroite" de la présidente de séance ("Souffrez que M. Guaino finisse" ).

18h41 - Henri Guaino pointe du doigt un "communautarisme impensé" dans ce projet de loi. Les députés s'agitent. "Personne ne se reniera, ne se déshonorera" en signant la motion de rejet préalable.

18h29 - Henri Guaino revient sur "le million de Français descendus dans les rues de Paris le 13 janvier dernier (lors de la manifestation anti-mariage pour tous)" . Très virulent, il pose la question : "que va-t-on leur répondre ? Taisez-vous ?" . "Nous avons à prendre une position sur une question de civilisation" , selon lui. "Dès lors que l'on touche au mariage, on touche à l'enfant" explique-t-il.

18h17 - Premier intervenant de l'opposition à la tribune : Henri Guaino, des trémolos dans la voix et citant Philippe Séguin, vient présenter une motion de rejet préalable défendue par le groupe UMP. "Je ne répondrai pas aux insultes, ce débat mérite mieux" . Pour lui, une décision si importante que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels doit faire l'objet d'un referendum : "pourquoi ne pas reconnaître que la loi ne peut pas tout régler ?" .

18h15 - "Je pars du principe qu'il n'y a dans cet hémicycle aucun et aucune homophobie ; mais il y en a à l'extérieur" conclut la présidente de la commission des affaires sociales, qui revient sur la définition de l'homophobie : "être homophobe, c'est être un peu malade" .

18h06 - Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, à la tribune de l'Assemblée nationale. "Je souhaite que ce débat se déroule de manière digne, dans le respect" . Elle cite les extraits d'une charte reçue par les députés de la part de l'association SOS Homophobie, qui appelle à des débats sans dérapages homophobes.

18h03 - "Nous n'imposons rien à la volonté du peuple" affirme Jean-Jacques Urvoas. Le projet de loi était clairement présent parmi les propositions du candidat François Hollande.

17h55 - C'est maintenant au tour de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des lois, de se présenter à la tribune. "En 1975, sur l'IVG, en 1981, sur l'abolition de la peine de mort, en 1999, sur le PACS : un referendum aurait-il été positif ?" questionne-t-il. Un peu plus tôt mardi, le député avait posté sur le réseau social Twitter une photographie du dossier contenant les articles du projet de loi sur le mariage pour tous :

17h54 - Marie-Françoise Clergeau termine son intervention face aux députés.

17h35 - Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique et rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, est à son tour à la tribune pour défendre le projet de loi.

17h29 - Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone est obligé d'intervenir pour ramener un peu de calme dans l'hémicycle. "Vous aurez le temps !" dit-il un sourire léger aux lèvres.

17h14 - Troisième intervenant en introduction aux débats, le rapporteur du texte de loi, Erwann Binet, député PS de l'Isère. Pour lui, le PACS n'est pas suffisant en matière de droits entre conjoints. Il se félicite que le débat ait "foisonné dans la société ces derniers mois" . Il parle d'humilité à garder au cours de ces débats.

17h09 - "Cette loi répond à une vision généreuse de la famille" selon Dominique Bertinotti.

16h59 - A la tribune désormais, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti : "cette réforme est une avancée égalitaire" . "Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, dans la société, dans la République" ajoute la ministre.

16h57 - La ministre de la Justice Christiane Taubira conclut son introduction sous les vivats des députés de la majorité. Le député PS de la Nièvre Christian Paul salue son intervention :

16h47  - Christiane Taubira : "Qu'est-ce que le mariage homosexuel va enlever au mariage hétérosexuel ?" . Les députés de gauche, en choeur : "Rien !" . Sur les bancs de la droite, les invectives se multiplient. Selon la ministre, le texte proposé, loin de nier "un prétendu droit à l'enfant" , respecte les conventions internationales en la matière. "Vos enfants seront bien mal à l'aise quand ils viendront consulter les compte-rendus de nos débats" ajoute-t-elle. "Nous sommes fiers de ce que nous faisons" veut-elle croire.

16h45 - Christiane Taubira, toujours : "Il ne s'agit pas d'un mariage au rabais" .

16h40 - Alors que Christiane Taubira poursuit son introduction à la tribune devant les députés, on apprend que Frigide Barjot, la figure des anti-mariage pour tous, assiste aux débats parlementaires.

16h30 - Le président de l'Assemblée nationale ouvre solennellement les débats sur le projet de loi du mariage pour tous. La ministre de la Justice Christiane Taubira se présente à la tribune : "Nous n'avons jamais sous-estimé l'importance de cette réforme". La Garde des Sceaux se livre ensuite à un historique du mariage civil.

16h00 - Les débats sont suspendus. Ils doivent reprendre aux alentours de 16h30.

15h06 - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault prend la parole. " Nous sommes dans une République où les questions de cette nature provoquent légitimement un débat ", estime-t-il. Le Premier ministre parle d'une " nouvelle avancée pour plus de droits et d'égalité " . Au cours de son discours, le chef du gouvernement rappelle le précédent du PACS, qui avait suscité une véritable guerre parlementaire à l'époque.

15h05 - Deuxième moment fort à l'ouverture de cette séance, l'allocution du rapporteur de ce projet de loi. Erwann Binet parle d'" un moment historique " .

15h00 - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, s'exprime à l'ouverture de la séance de questions au gouvernement, devant un hémicycle bien garni. Face au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, il pointe " la peur " du gouvernement, accusé de ne pas vouloir requérir à l'arme du referendum sur la question du mariage pour tous. Au terme de sa diatribe, Christian Jacob demande de " reporter l'examen du texte tant que nous n'aurons pas reçu l'avis du Conseil national de l'Ethique " .

Mardi matin, dans les couloirs de l'Assemblée, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait déclaré s'attendre à "des tentatives de l'opposition de durcir le débat " sur le mariage homosexuel, ajoutant aborder cette discussion "avec beaucoup de sérénité ".

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