Vrai ou faux Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a-t-il voté contre la dépénalisation de l'homosexualité en 1981 ?

Alors jeune député de droite, le chef du gouvernement s'est bel et bien opposé à la proposition de loi adoptée il y a 43 ans. L'Inter-LGBT dit désormais redouter un gouvernement "hostile" à sa cause.
Article rédigé par Margaux Duguet
France Télévisions
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Michel Barnier participe à un meeting des Républicains à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 9 novembre 2021. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

A peine nommé, déjà critiqué. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a été accusé par plusieurs associations de lutte contre l'homophobie, jeudi 5 septembre, d'avoir voté contre la dépénalisation de l'homosexualité en 1981. Avant de voir sa carrière politique décoller (ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, commissaire européen, négociateur en chef du Brexit...), l'élu de droite avait alors 30 ans et occupait son premier mandat de député RPR de la Savoie.

Sitôt la désignation de Michel Barnier annoncée, l'Inter-LGBT s'est dite, sur X, "consternée de la nomination en tant que Premier ministre de Michel Barnier, qui s'était opposé à la dépénalisation de l'homosexualité en 1981. Un signe plus que jamais clair que le gouvernement sera hostile à nos droits et existences !"

L'Association des familles homoparentales a dénoncé, pour les mêmes raisons, sur X, "un choix plus que discutable". Plusieurs députés du Nouveau Front populaire, à l'image de Louis Boyard (LFI) ou de Léa Balage El Mariky (Ecologiste), ont, eux aussi, critiqué ce choix à la lumière de l'ancien vote de Michel Barnier. 

"L'homosexualité en soi n'était pas condamnable"

Que s'est-il vraiment passé ? Rembobinons 43 ans en arrière. Le 20 décembre 1981, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi déposée par Raymond Forni et plusieurs autres députés socialistes, dont la célèbre avocate Gisèle Halimi. Le texte vise à abroger le deuxième alinéa de l'article 331 du Code pénal, qui réprime alors tout "acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur", y compris lorsque l'âge de la majorité sexuelle, qui est de 15 ans, est dépassé. 

"L'homosexualité en soi n'était pas condamnable" en 1981, souligne Thierry Pastorello, auteur de l'ouvrage Sodome à Paris, dans un article de Libération publié en 2018. Ce vote correspond à "la fin de cette discrimination dans l'âge de 'majorité sexuelle' entre relations entre personnes de sexe opposé (15 ans) et de même sexe (21 ans jusqu'en 1974, 18 ans depuis 1974)", détaille dans ce même article Régis Revenin, chercheur en histoire du genre et des homosexualités à l'université Paris-7. Plutôt que de dépénalisation de l'homosexualité au sens strict, il s'agit donc "de mettre au même âge la 'majorité sexuelle' pour tout le monde"De fait, cette proposition de loi entraîne la dépénalisation complète des relations homosexuelles.

A la tribune, le garde des Sceaux, Robert Badinter, dénonce "une incrimination d'exception dont rien, même pas la tradition historique, ne justifie le maintien". "Une telle disposition répressive est contraire à deux principes fondamentaux du droit : le principe de non-discrimination et celui du respect de l'intimité de la vie privée", poursuit le ministre, depuis disparu.

Chirac, Fillon et Chaban-Delmas ont aussi voté contre

La proposition de loi est adoptée par 327 voix contre 155. Michel Barnier fait bien partie des députés qui s'y sont opposés, tout comme Jacques Chirac, François Fillon ou Jacques Chaban-Delmas, selon le compte-rendu du vote, disponible sur le site des archives de l'Assemblée nationale. Sollicité par franceinfo, jeudi, l'entourage du nouveau Premier ministre n'a pas donné suite à ce stade.

Michel Barnier n'est pas le premier à voir remonter d'anciens scrutins à la surface. En 2022, le vote de Catherine Vautrin contre le mariage pour tous avait été brandi, alors qu'elle était donnée en lice pour Matignon. Cela n'a pas empêché l'ancienne présidente du Grand Reims d'être nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, deux ans plus tard, fait remarquer un cadre de Renaissance.

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