En démissionnant, Nicolas Hulot a dénoncé le poids des lobbies : on vous explique comment leur activité est réglementée

L'activité de lobbying n'était ni définie ni réglementée, en France, jusqu'à l'adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique... en 2016. Avant cela, le lobbying n'existait pas, en tout cas aux yeux de la loi. Cela a valu, en 2014, une note de 2,7 sur 10 à la France de la part de l'ONG Transparency International France quant à l'encadrement de l'influence exercée par les représentants d'intérêt. 

Depuis, les choses ont-elles vraiment changé ? Nicolas Hulot, en claquant la porte du ministère de la Transition écologique et solidaire, a dénoncé la "présence des lobbies dans les cercles du pouvoir", illustrée par celle de Thierry Coste, un conseiller politique des chasseurs, lors d'une réunion lundi à l'Elysée. Qu'en est-il vraiment ? Voici les outils de réglementation du lobbying qui existent aujourd'hui en France.

Un répertoire liste les "représentants d'intérêts" qui tentent d'influencer la loi 

La loi de 2016 définit les "représentants d'intérêts" comme les personnes morales de droit privé (entreprises, syndicats, associations) et les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale "dont un dirigeant, un employé ou un membre" a pour activité "d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire". Certaines personnes physiques peuvent également être concernées, lorsqu’elles interviennent à titre individuel pour des tiers, comme les avocats, ou les consultants. 

Ces lobbies doivent s'inscrire à un répertoire publié par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique où y sont déclinés leur identité, le champ de leurs activités d’influence et le type d’actions menées, mais surtout les budgets et le nombre de personnes employées qui y sont consacrés. 

Si cette liste permet d'avoir un aperçu des activités de lobbying – "on voit par exemple que le thème de la transition énergétique agite beaucoup les lobbyistes", note Laurène Bounaud, déléguée générale de Transparency International France –  ne figurent pas des informations importantes comme le nom des élus rencontrés ou les positions et argumentaires défendus. De plus, les déclarations ne se font pas en temps réel, mais seulement tous les six mois. 

A ce jour, quelque 1 600 représentants d'intérêts sont inscrits à ce registre qui regroupe tous les acteurs susceptibles d'influer les politiques publiques. Aussi bien des entreprises comme Bayer, propriétaire de Monsanto, des syndicats comme la FNSEA (Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles) ou des ONG comme la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme et Transparency International France.

Qu'est-ce qu'un Lobby ? Par exemple, la Fondation crée par Nicolas Hulot, dûment inscrite au répertoire des représentants d'intérêts, et dont l'objet est d'influencer les politiques publiques : pic.twitter.com/JanGr25NBv

— Géraldine Woessner (@GeWoessner) August 29, 2018

Or, une étude de Transparency et de Regards Citoyens, menée entre 2007 et 2010, avait identifié près de 5 000 organismes auditionnés par l'Assemblée nationale et qui avaient donc exercé une influence sur une décision politique, ce que Transparency International définit comme une activité de lobbying. "C'est une première année test et, clairement, tous ne se sont pas inscrits" au registre, ouvert le 1er juillet 2017, note Laurène Bounaud. De son côté, la Haute Autorité a lancé en mai dernier une première série de contrôles afin d’identifier les représentants d’intérêts non-inscrits. 

Il existe un code déontologique, mais aucune sanction n'est jamais tombée 

Les lobbies inscrits au registre sont aussi soumis au code déontologique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui vise à responsabiliser les représentants d'intérêts. Ce code interdit par exemple d'influencer une décision politique en transmettant délibérément des informations erronées. 

Pour Laurène Bounaud, il est impératif que les sources des argumentaires transmises par les lobbyistes soient bien identifiables et vérifiables. Des ONG dénoncent effet les arrangements de certains lobbyistes avec la vérité. C'est le cas de Claire Nouvian, présidente de l'association Bloom, engagée contre la pêche électrique qui, sur franceinfo, a accusé le lobby de la pêche industrielle d'avoir "envoyé des salves de courriers à tous les élus du Parlement européen, qui étaient des courriers mensongers, c’est-à-dire qu'ils ont inventé des données". 

Lorsque la Haute Autorité constate un manquement à ce code, elle peut adresser au représentant d’intérêts concerné une mise en demeure, et la rendre publique. Après une mise en demeure, et pendant les trois années suivantes, le fait de méconnaître à nouveau ses obligations déontologiques est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Contactée par franceinfo, la HATVP indique qu'elle n'a pour l'instant reçu aucun signalement d'infraction à son code déontologique et n'a prononcé aucune sanction à cet égard. 

L'Assemblée et le Sénat ont leurs propres codes de conduite

Il existe des codes de déontologie particuliers au sein des deux chambres du Parlement, qui abordent depuis 2009 les interactions entre élus et représentants d'intérêts. Ce sont ces codes de déontologie qui édictent notamment les règles relatives aux cadeaux et aux invitations que peuvent recevoir les élus. 

Problème : ces codes de déontologie ne sont pas homogènes. Ainsi, le code de conduite du Sénat prévoit la transmission de toute invitation à un déplacement à l’étranger adressée à un sénateur aux services administratifs du Sénat en vue de leur publication sur le site internet, alors que celui de l'Assemblée nationale ne prévoit pas leur publication.

D'autre part, comment faire appliquer ces codes de conduite ? L'Assemblée nationale dispose d'un déontologue qui veille sur le respect du code de conduite, fait des recommandations aux députés et saisit le président de l'Assemblée nationale en cas de manquement aux règles de déontologie. 

Mais "au Sénat, il n'y a pas de déontologue indépendant qui contrôle et régule les activités du lobbying, il y a seulement un comité de déontologie", souligne Laurène Bounaud. Composé de sénateurs, il peut aviser un membre du Palais du Luxembourg qui a répondu à une sollicitation d'un représentant d'intérêt en enfreignant les règles du Bureau du Sénat de son manquement "et, après l’avoir invitée à présenter toute information utile, lui adresse, sans les rendre publiques, des observations", précise un arrêté du Bureau.

Des élus lancent des initiatives personnelles

Certains élus décident d'aller plus loin que leurs obligations légales. Ainsi, Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, publie chaque mois le contenu de son agenda et détaille ses rencontres avec des représentants d'intérêts en mentionnant à chaque fois le thème de la rencontre. "Pour moi, progresser là-dessus était une évidence", explique l'intéressé à Europe 1. Depuis, plusieurs de ses collègues, comme Aurore Bergé ou Sylvain Maillard, lui ont emboîté le pas.

Dans la même logique, le plug-in LobbyCal, développé par Transparency International, permet aux élus de connecter directement leur agenda électronique à une plateforme en ligne, consultable par le public. Au Parlement européen, le groupe des Verts, qui a aidé à créer cet outil, a choisi d'en faire l'usage, tout comme la mairie de Paris, souligne Laurène Bounaud, même si rien ne les y contraint. Et pour les députés ? Matthieu Orphelin, interrogé par Europe 1, estime qu'"à terme, [...] il faut l'obliger via le règlement de l'Assemblée nationale".