Notre-Dame-des-Landes : la justice approuve l'expulsion des derniers habitants du site

Le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison à la filiale de Vinci et approuvé, lundi 25 janvier, l'expulsion des derniers habitants "historiques" du site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) : onze familles et quatre agriculteurs qui refusent d'abandonner leurs habitations et leurs terres agricoles situées sur le terrain où doit être construit le futur aéroport. 

Les opposants au projet se sont mobilisés à plusieurs reprises ces dernières semaines en soutien aux habitants, organisant notamment des opérations escargot sur plusieurs axes routiers autour de Nantes. Un nouveau rassemblement est prévu, après la décision, devant le palais de justice de Nantes.

Francetv info détaille le jugement rendu lundi.

L'expulsion de huit familles à partir du 26 mars

Depuis que le projet de nouvel aéroport de Nantes a été déclaré d'utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l'amiable. Mais quatre agriculteurs ont refusé de vendre leurs terres, et des familles anciennement propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, la filiale de Vinci, n'ont pas quitté les lieux. Certains sont installés sur le site depuis plusieurs générations.

L'expulsion de huit de ces familles est soumise à un délai de deux mois : elles ne sont pas expulsables avant le 26 mars. "La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant, a précisé le juge. Le cas particulier d'une personne âgée [de 83 ans] a été aussi étudié avec attention."

L'expulsion immédiate de quatre agriculteurs et de trois familles

Si certaines familles disposent d'un délai de deux mois, ce n'est pas le cas des exploitants agricoles installés sur le site du futur aéroport : "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles", ainsi que pour les familles non concernées par le délai, a indiqué le juge.

Pas d'astreinte journalière pour les habitants expulsables

Pour s'assurer du départ des derniers habitants de la zone, AGO réclamait une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros ainsi qu'une mise sous séquestre des biens des familles qui n’obtempéreraient pas. Cette option a été exclue par le tribunal. 

Le rejet de la QPC déposée par la défense

Estimant que les procédures d'expulsion ne sont pas conformes à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme, les avocats de la défense avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui aurait pu suspendre la procédure pendant plusieurs mois : elle a été rejetée.