Cyberattaques, fausses informations, corruption... Face aux ingérences étrangères en France, un projet de loi étudié pour "riposter et réagir"

Cinq mois après un rapport parlementaire qui dénonçait une forme de "déni" de la France vis-à-vis des ingérences étrangères dans un contexte géopolitique "décomplexé", une proposition de loi est discutée mercredi 13 mars en Commission des lois. Elle est signée par trois députés Renaissance et prévoit plusieurs changements législatifs alors que plusieurs événements - élections européennes, Jeux olympiques de Paris - pourraient faire l'objet de manœuvres venues de l'étranger.

"On est quand même dans un contexte de guerre hybride qui s'intensifie et qui doit nous amener à riposter et réagir", alerte ainsi Constance Le Grip, députée de la majorité qui fait partie des trois auteurs de la proposition de loi. Elle appelle à "mettre le sujet sur la table".

Selon le rapport parlementaire paru en novembre, trois pays sont particulièrement actifs en matière d'ingérence : la Russie, via la diffusion de fausses informations et la nomination d'anciens dirigeants européens à la tête de sociétés russes ; la Chine, avec une stratégie d'infiltration des institutions publiques et privées ; et dans une moindre mesure Turquie, via un entrisme politique et religieux.

S'inspirer des États-Unis et des méthodes du contre-terrorisme

La proposition de loi se fonde sur quatre articles. Le premier prévoit l'obligation pour ceux qui représentent des intérêts étrangers en France, les lobbyistes par exemple, de s'inscrire sur un registre entièrement géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'idée est inspirée de ce qu'il se fait en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, notamment du Foreign Agents Registration Act (FARA) américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants. Ceux qui ne s'inscriront pas sur ce registre risqueront jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

L'article 3, prévoit lui de recourir à certaines méthodes utilisées dans le contre-terrorisme et notamment la technique dite de "l'algorithme". "Cette technique autorise, de manière encadrée, la mise en œuvre de traitements automatisés destinés à détecter des connexions et navigations sur Internet qui sont susceptibles de révéler l’existence d’une menace", précise le rapport. Permise pour la lutte contre le terrorisme, cette expérimentation sur trois ans deviendrait notamment possible au titre de "l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. La gauche s'inquiète pour les libertés publiques mais les auteurs de la loi eux assurent que tout sera très contrôlé, avec des garde-fous.

Le texte prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux". La proposition de loi prévoit aussi que le gouvernement remette tous les ans au Parlement un rapport sur "l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale". En cas de vote en Commission des lois ce mercredi, le texte arrivera à l'Assemblée nationale le 25 mars prochain.