Fin de vie, logement, audiovisuel public… Ces propositions de lois que certains députés voudraient déjà voter

Après des élections internes mouvementées, l’Assemblée nationale risque de rester vide pour plusieurs semaines, les députés n'ayant aucune séance prévue à l’ordre du jour. Mais certains élus anticipent le travail parlementaire à venir.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Des sièges vides à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2024. Photo d'illustration. (MARTIN NODA / HANS LUCAS / VIA AFP)

À peine installée, l’Assemblée nationale est déjà au chômage technique. Les postes clés ont été attribués, les députés devaient faire leur rentrée mardi 23 juillet avec une session de deux semaines mais faute de nouveau gouvernement pour fixer un ordre du jour, cette session n'aura pas lieu. Plusieurs députés prennent cependant les devants en déposant des propositions de lois car, selon eux, certains sujets sont urgents. "Aujourd'hui, nous déposons une proposition de loi pour abroger la réforme de la retraite à 64 ans", a affirmé mardi 23 juillet sur France Inter Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale. 

"Il y a une majorité à l'Assemblée pour abroger", a assuré Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur franceinfo. 

La loi sur la fin de vie "première victime collatérale de la dissolution"

Les discussions sur la loi sur la fin de vie ont également été abandonnées, alors qu'elle était en débat dans l’hémicycle avant la décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale. "Finalement, il s'agit de la première victime collatérale de la dissolution, déclare Olivier Falorni, qui en était le rapporteur. J'ai entendu pendant toute la campagne des législatives des citoyens qui me demandaient quel serait l'avenir de ce texte."

Le député MoDem va redéposer un texte. La nouvelle Assemblée doit reprendre l'examen depuis le début. Pour tenter d'aller plus vite, sa proposition de loi intègre les amendements déjà votés. "Cette loi sur la fin de vie représente une des rares opportunités pour qu'un texte d'envergure soit voté par une majorité dans cette Assemblée nationale fragmentée, sans 49.3 et sans risque de motion de censure. Je peux vous dire qu'il n'y en aura pas beaucoup", estime Olivier Falorni.

Autre priorité et autre proposition de loi, celle sur le logement "pour relancer la production de logements HLM et boosté les aides aux primo accédants, c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas propriétaires, qui souhaitent le devenir", explique le député communiste Stéphane Peu.

Sans oublier le texte de la députée du camp présidentiel, Constance Le Grip, pour assurer le financement de l’audiovisuel public. Mais pour être à l'ordre du jour, ces propositions de loi doivent recevoir le feu vert d’une commission qui ne sera pas nommée avant le mois de septembre.

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