Fioul, RSA, pass sanitaire... Les revers se multiplient pour la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale

Petite majorité, gros dégâts. Depuis le début de la nouvelle législature, le gouvernement doit composer avec une majorité relative à l'Assemblée. L'examen des textes de loi s'est ainsi transformé en parcours d'obstacles pour les élus macronistes. Dernier couac en date ? En début de soirée, mardi 26 juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative a (encore) été adopté contre l'avis du gouvernement. Et ce n'est pas la première fois que cela arrive, à la faveur des voix conjuguées de LR, du RN et de LFI. Franceinfo vous détaille les cinq fois où l'exécutif a été mis en échec par l'opposition à l'Assemblée.

1Sur la revalorisation des pensions de retraite

C'était le dernier revers en date pour le gouvernement, et le plus coûteux. Mardi 26 juillet, l'Assemblée nationale avait voté, contre l'avis de l'exécutif, une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite, dans le cadre de l'examen du projet de budget rectifié pour 2022. Le vote de cet amendement du groupe indépendant LIOT a été acquis par 186 voix contre 181, la gauche célébrant aussitôt une "belle victoire" et les députés RN une "bouffée d'oxygène" pour les retraités. L'amendement prévoyait une revalorisation des pensions prenant en compte le niveau réel de l'inflation, soit, pour 2022, à 5,5%, alors que le gouvernement avait proposé une revalorisation cumulée à 5,1% (1,1% en janvier puis 4% en juillet).

Mais dans la nuit de mardi à mercredi, les députés sont revenus dessus lors d'une seconde délibération houleuse demandée par le gouvernement. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait justifié cette demande de seconde délibération par le fait que cette revalorisation était "financée en prélevant les sommes sur les pensions de retraites civiles et militaires de l'Etat". L'amendement, voté par 224 voix contre 121 en fin d'examen du projet de budget rectifié pour 2022, a annulé le précédent adopté.

2Sur l'aide aux ménages qui utilisent le fioul

Vingt-quatre heures plus tôt, lors de l'examen du deuxième volet du "paquet pouvoir d'achat", lundi 25 juillet, un amendement est déposé par Les Républicains pour voter une enveloppe de 230 millions d'euros pour soutenir les foyers qui se chauffent au fioul a été adopté. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, assure alors que le gouvernement a bien prévu une aide pour ces ménages, qu'il compte mettre au vote quelques minutes plus tard. Sauf que le chiffrage de cette aide n'est estimée qu'à 50 millions d'euros. Trop peu pour les députés d'opposition. Chose rare, tous les groupes d'opposition se sont accordés pour voter l'amendement des Républicains prévoyant une enveloppe de 230 millions d'euros.

Un amendement LR créant une aide financière pour les foyers se chauffant au fioul est adopté. Le gouvernement l'avait frappé d'un avis défavorable, lui préférant un amendement de la majorité engageant 50 millions d'euros au lieu de 230 millions. #PLFR2022 #PouvoirdAchat #DirectAN pic.twitter.com/PYMuMmBAd4

— LCP (@LCP) July 25, 2022

3Sur la compensation de la hausse du RSA

L'affront est carrément venu de l'intérieur. Le groupe Horizons, pourtant membre de la majorité présidentielle, a voté samedi 23 juillet un amendement soutenu par la gauche, le Rassemblement national et Les Républicains, et ce contre l'avis du gouvernement. Le texte alloue 120 millions d'euros aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation. 

Un vote très symbolique pour les députés du parti d'Edouard Philippe, qui ne comptent pas se faire oublier. Ce message politique aurait même pu coûter un milliard de plus si la compensation pour les collectivités de la hausse de 3,5% du point d'indice pour les fonctionnaires avait également été adoptée. Finalement, l'Assemblée a adopté lundi 25 juillet une enveloppe de 180 millions d'euros au profit de communes et intercommunalités en difficulté, dans un "compromis" salué dans l'Hémicycle. 

4Sur la résiliation en ligne des abonnements

Cette fois, le vote était tellement serré à main levée que la présidente de séance, Hélène Laporte (RN), a dû demander un vote "assis-debout" et compter les députés un par un. L'article 7 du projet de loi pouvoir d'achat prévoyait que les contrats conclus en ligne puissent aussi être résiliés par voie électronique. Mais les oppositions n'ont pas voulu s'en contenter, jeudi 21 juillet, et ont élargi cette procédure à tous les contrats d'abonnement, conclus en ligne ou non.

Les voies conjuguées du Rassemblement national, des Républicains et de la Nupes ont ainsi permis de faire passer deux amendements identiques, l'un déposé par LFI, l'autre par LR. Le gouvernement n'y était pas favorable. La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, craignait qu'une telle extension du dispositif n'"impose des coûts pour tous les acteurs économiques qui proposent des abonnements", y compris les artisans ou PME qui ne disposent souvent pas de site web permettant une résiliation en ligne. 

Contre l'avis du gouvernement et de la commission, l'Assemblée adopte 2 amendements similaires des groupes LFI et LR, qui élargissent aux contrats conclus hors-ligne (et donc plus seulement par voie électronique), l'option obligatoire de résiliation simplifiée. #PJLPouvoirdachat pic.twitter.com/hEATF3mgLT

— LCP (@LCP) July 21, 2022

5Sur le pass sanitaire aux frontières

Le gouvernement a subi son tout premier revers à l'Assemblée, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, lors de l'examen du projet de loi sanitaire. La déconvenue a commencé avec le rejet de la possibilité de rétablir le pass sanitaire aux frontières pour les mineurs. Les groupes d'opposition ont fini par rejeter l'article 2 du tout dans son entièreté. Celui-ci prévoyait la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l'étranger. 

La France insoumise et le Rassemblement national s'étaient alors empressés de crier victoire, chacun s'attribuant le mérite du revers infligé à la majorité macroniste. "La mobilisation de la Nupes a permis des victoires : pas de pass sanitaire pour les mineurs, ni aux frontières", avait tweeté le député LFI Adrien Quatennens. "Nous avons réinstauré de la liberté", s'était également réjoui le député RN Sébastien Chenu, sur franceinfo.

Le #PJLCovid, premier texte du second quinquennat #Macron, manque de finir au tapis de peu. La mobilisation de la #NUPES a permis des victoires : pas de #Passesanitaire pour les mineurs, ni aux frontières, un test suffira. L’Assemblée cesse d’être une chambre d’enregistrement ! pic.twitter.com/D8GXdtqXKm

— Adrien Quatennens (@AQuatennens) July 13, 2022

Le projet de loi a finalement été réécrit par la droite, majoritaire au Sénat, qui a fini par trouver un accord avec la majorité macroniste en commission mixte paritaire. Le projet de loi modifié met explicitement fin au pass sanitaire à partir du 1er août mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.