: Vrai ou faux Le député LR Aurélien Pradié peut-il être sanctionné pour ses propos sur la variole du singe et les homosexuels ?

Les excuses du député LR et secrétaire général du parti n'ont pas apaisé la polémique. Mardi 2 août, alors qu'à l'Assemblée nationale la députée EELV Sandrine Rousseau évoque la honte ressentie par les malades infectés par la variole du singe, Aurélien Pradié rétorque : "C'est surtout une honte pour les singes !" Pour Sandrine Rousseau, il s'agit de propos d'une "d'homophobie manifeste" qui ne passent pas. Même si, depuis, le député LR a déclaré être "profondément désolé" pour toute personne blessée par ses paroles et s'est défendu, sur RMC, d'avoir exprimé un quelconque "lien entre les singes et une orientation sexuelle", Sandrine Rousseau n'en démord pas et souhaite des sanctions. Mais la députée peut-elle vraiment faire condamner Aurélien Pradié ?

Sanction demandée contre @AurelienPradie pour #homophobie suite à ses propos sur le #monkeypox en hémicycle. #DirectAN
L'homophobie est un délit. Ne rien laisser passer.

— Sandrine Rousseau (@sandrousseau) August 3, 2022

Les députés protégés par l'immunité parlementaire

"Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire qui est garantie par la Constitution", rappelle, en préambule, auprès de franceinfo Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille. Au titre de cette immunité, les membres de l'Assemblée nationale sont protégés par le principe d'"irresponsabilité", en vertu duquel aucun parlementaire ne peut être poursuivi en justice pour "les actes qu'il peut commettre ou les propos émis dans l'exercice de son mandat" dans les différentes instances (séances publiques ou commissions) de l'Assemblée, précise Jean-Philippe Derosier. "Les remarques d'Aurélien Pradié rentrent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, une réponse d'un député contre une autre députée. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet de poursuites pénales. Madame Rousseau peut déposer plainte, mais elle sera nécessairement classée sans suite."

L'immunité conférée aux députés ne signifie pas pour autant qu'ils peuvent tout se permettre. Les parlementaires doivent respecter le règlement de l'Assemblée nationale qui fixe notamment "des mesures disciplinaires pour les écarts de comportement", précise Michel Verpeaux, professeur émérite à l'école de droit de la Sorbonne. Si ce règlement constitue en quelque sorte la loi interne du Palais-Bourbon, "elle reste soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Le Conseil s'assure ainsi de la conformité de toute modification du règlement à la Constitution française", rappelle le professeur.

Selon Jean-Philippe Deroiser, même s'il ne fera pas l'objet de poursuites judiciaires, Aurelien Pradié pourrait être condamné en vertu de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale qui sanctionne toute "manifestation troublant l'ordre [ou provoquant] une scène tumultueuse". Le député LR pourra alors être visé par l'une des quatre mesures disciplinaires, définies dans le chapitre 14 "discipline, immunité et déontologie" du règlement.

Quatre sanctions possibles

La première mesure, la moins grave et la plus courante est le rappel à l’ordre simple. Il s'agit d'un avertissement contre tout parlementaire qui troublerait la sérénité d'une séance. Le président de l'Assemblée nationale peut décider seul de sa mise en œuvre. Dernièrement, le député LREM Rémy Rebeyrotte a écopé d'une telle sanction pour avoir réalisé un salut nazi dans l'Hémicycle.

Deuxième niveau de peine, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Un avertissement qui entraîne la suspension pendant un mois d’un quart de l’indemnité parlementaire du député, une amende que François Ruffin a dû régler pour avoir porté un maillot de football lors de la précédente mandature. Le Bureau de l'Assemblée nationale, l'institution chargée du bon déroulement du fonctionnement des assemblées, peut décider de son application. Il est composé de 22 parlementaires et est censé refléter la configuration politique du Parlement.

Vient ensuite la censure dite simple qui s'accompagne de la suspension de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant un mois. Enfin, la mesure la plus sévère, la censure avec exclusion temporaire, prive le député de l'accès aux débats pendant 15 jours ainsi que de la moitié de son indemnité pendant deux mois. Une peine lourde qu'a subi, en 2011, le député communiste Maxime Gremezt pour une altercation suivie d'une bousculade lors d'une réunion. La mise en place d'une censure simple ou d'une censure avec exclusion temporaire est votée en assemblée sous proposition du Bureau. Lors de précédentes affaires, le Bureau national de l'Assemblée avait tranché au maximum en une quinzaine de jours.

En résumé, le 3 août, Sandrine Rousseau a sollicité en assemblée un rappel au règlement, pour officiellement réclamer une sanction contre les propos d'Aurelien Pradié. Naïma Moutchou, vice-présidente de la séance a pris acte de la demande de la députée qui sera examinée par le Bureau de l'Assemblée nationale.