Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 20 mars en nouvelle lecture, le projet de loi du gouvernement visant à lutter "contre les dérives sectaires". L'examen aura été beaucoup moins agité que lors de son premier passage à la chambre basse. Le projet de loi, adopté par 104 voix contre 65, devra retourner au Sénat le 3 avril. Députés et sénateurs avaient échoué début mars à s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Mercredi, les députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) et des groupes socialiste, écologiste et Liot (indépendants) ont voté pour. Les députés de La France insoumise et ceux du Rassemblement national (RN) ont voté contre, quand l'essentiel des élus Les Républicains se sont abstenus.

Au cœur des divergences, un article-clé contre les "gourous 2.0", qui crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, qui serait passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, voire trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets.

Un texte qui préserve la "liberté d'expression", selon ses défenseurs

Est visée "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique" lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé".

"Il y a des gourous, des influenceurs, des prétendus soignants qui sont des criminels parce qu'ils promeuvent des pratiques qui tuent", a souligné la secrétaire d'Etat Sabrina Agresti-Roubache au banc du gouvernement. A contrario, le député RN Thomas Ménagé a qualifié l'article d'"attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d'expression et le débat scientifique".

Plusieurs députés d'opposition ont de nouveau soulevé le rôle-clé de la lanceuse d'alerte Irène Frachon dans l'affaire du Mediator, affirmant qu'elle n'aurait pu le tenir avec cette loi. L'article, réécrit, préserve la "liberté d'expression" et "le rôle des lanceurs d'alerte", a martelé la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso, soutenue par le député socialiste Arthur Delaporte, qui a également assuré que "les associations pour le droit à mourir dans la dignité ne sont pas concernées". Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique".