Projet de loi immigration : la droite et le centre s'accordent au Sénat pour supprimer l'article 3 sur la régularisation de travailleurs sans papiers

C'est la mesure la plus controversée du projet de loi immigration. Les sénateurs Les Républicains et leurs alliés centristes ont trouvé mardi un "accord" sur l'article 3, concernant les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a annoncé le groupe LR.

Ce "compromis" confirmé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, prévoit la suppression de l'article 3 qui permettait l'octroi d'un titre de séjour pour les travailleurs en situation illégale dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. La droite considérait cette mesure comme une ligne rouge. L'accord comprend également l'ajout à venir de mesures législatives visant à "encadrer" le "pouvoir de régularisation des préfets", une demande des centristes.

Faciliter "l'atterrissage" du texte

"Cet accord devrait permettre au Sénat de voter son propre texte, qui modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement", a expliqué Bruno Retailleau, président du groupe LR (majoritaire au Sénat), dans un communiqué. "Il était important qu'on vote un texte au Sénat, sans quoi tout ce que nous aurions fait ici aurait été perdu, a affirmé de son côté Hervé Marseille. Cela aurait été très dommageable. On facilite l'atterrissage [du texte] à l'Assemblée nationale" à partir du 11 décembre.