Qu'est-ce que la "cellule de lutte" contre les atteintes aux élus promise par le gouvernement ?

"S'en prendre à un élu, c'est s'en prendre à la République." Face à la hausse des violences physiques et verbales contre les élus, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé mercredi 15 mars dans le magazine Paris Match (article payant) la création, "dans les prochains jours", d'une "cellule d'analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus". "Notre société a besoin d'un choc civique et doit prendre ses responsabilités face à ces citoyens violents", estime-t-elle.

Ces derniers jours, des parlementaires de la majorité ou des élus de droite favorables à la réforme des retraites, dont Eric Ciotti, ont été visés par des dégradations ou des menaces, après le recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pour faire valider son projet de loi. "Est-ce normal de nous inquiéter pour notre propre sécurité ou celle de nos proches parce que nous sommes élus ?" s'est interrogée la sénatrice centriste Amel Gacquerre, dont la permanence à Béthune (Nord) a été taguée, dans La Voix du Nord.

Un budget pas encore défini

Ces faits de violences physiques ou verbales contre les élus ne datent pas des débats sur la réforme des retraites. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, ils ont augmenté de 32% en 2022. L'an passé, 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale (menaces, insultes, outrages) ou physique envers des élus ont été recensés. En février, l'Association des maires de France (AMF) avait de son côté annoncé une progression de 15% en 2022 des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires et conseillers municipaux.

Selon les services de Dominique Faure, ce pic pourrait correspondre aux débats parlementaires sur l'introduction du pass vaccinal, début 2022, et aux élections présidentielle et législatives en mai et juin de la même année.

"Quand on s'en prend à un élu, c'est que la démocratie ne va pas bien. La première agression est celle de trop."

L'entourage de la ministre Dominique Faure

à franceinfo

La cellule promise par l'exécutif, qui sera installée au ministère de l'Intérieur, sera chargée de "recenser ces phénomènes, d'analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets", a précisé Dominique Faure. Ses effectifs et son budget de fonctionnement n'ont pas encore été définis, ajoute-t-on au ministère, mais elle rassemblera des professionnels de divers horizons, dont l'une des missions sera de réaliser un rapport annuel sur ces violences.

"Ce sera une sorte d'observatoire des violences faites aux élus, sans entrer en concurrence avec celui de l'Association des maires de France."

L'entourage de Dominique Faure

à franceinfo

Et les services de la ministre d'ajouter : "Il est important que le gouvernement et l'Etat aient, eux aussi, une connaissance fine de ce phénomène."

Vers un renforcement des peines ?

Du côté de l'AMF, justement, "ça fait des mois, voire des années, que nous attirons l'attention sur la manière dont les élus sont parfois traités, soit physiquement, soit par l'injure. Donc, nous ne pouvons que nous réjouir que ce que nous disons soit pris en compte par le gouvernement", réagit André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France, auprès de franceinfo. Selon lui, l'AMF sera aussi attentive "aux moyens" accordés à la cellule et "poursuivra l'accompagnement apporté aux élus et le travail de prévention réalisé auprès d'eux".

Ce n'est pas la première action du gouvernement pour tenter d'endiguer les violences envers la classe politique. Plusieurs lois ont été adoptées en ce sens. La dernière en date, promulguée en janvier, permet aux associations d'élus, mais aussi à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile auprès des élus agressés, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires. Dans Paris Match, Dominique Faure assure aussi réfléchir à "renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteinte aux élus", de façon à ce que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers. Pour ces nouvelles mesures, elle évoque un nouveau texte législatif "avant l'été".