Rejet du texte de loi sur le téléchargement

Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés
de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Une partie d'entre eux a voté pour le texte, mais deux députés de droite (le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas
Dupont-Aignan) ont voté contre avec l'opposition, en désaccord avec le texte établi en commission mixte paritaire (CMP).

Rejet du projet de loi sur la création sur Internet
envoyé par LCP-AN

La CMP avait rétabli une disposition que ses adversaires qualifient de
"double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement
illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même
une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an (lire notre article) .

Ce texte avait été auparavant adopté par les sénateurs (la gauche s'était abstenue lors du vote).
_ A l'annonce du résultat, ce midi à l'Assemblée, les élus de gauche se sont levés
pour applaudir.

_ Selon le socialiste Patrick Bloche, ce vote oblige le gouvernement à présenter un nouveau
projet de loi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, estime lui que la loi n'est retardée que "de quelques semaines".

Le projet de loi sera réinscrit devant l'Assemblée le 28 avril, selon le président du groupe UMP dans l'Hémicycle, Jean-François Copé.

Enfin, Christine Albanel a publié un communiqué dans lequel elle "dénonce une manoeuvre cynique de
l'opposition et fait part de sa détermination intacte à se
battre pour la défense des créateurs et contre le pillage des
oeuvres."
_ La ministre se dit également "déterminée à se battre pour son adoption par
les deux chambres lorsque le projet de loi sera à nouveau
débattu, dès la fin du mois."