Santé : le tiers-payant généralisé, dans la loi

La loi de santé publique va être doit être précisée dans ses grandes lignes ce jeudi par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Le texte met en exergue la prévention, le droit des patients et l’organisation des soins. Les détails seront annoncés à la rentrée, pour un examen au parlement prévu début 2015.

Le tiers-payant à l'horizon 2017

Plusieurs objectifs sont déjà connus, à commencer par la généralisation du tiers-payant. Pour faciliter l'accès aux soins, le gouvernement souhaite, qu'à partir de 2017, les Français n'aient plus à avancer d'argent lors d'une consultation chez le médecin. Le principe est déjà appliqué pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

La mesure envisagée fait toujours l’objet de rencontres avec les syndicats de médecins, qui l’ont jugée "irréaliste ", dès sa présentation en 2013. Globalement, ils sont favorables au tiers-payant "social ", pour les patients les plus modestes, mais ils refusent des délais de paiement trop importants. Les syndicats seront donc très attentifs à toutes les précisions que donnera la ministre sur les modalités retenues pour la généralisation.

Le droit des malades et la prévention

Parmi les mesures attendues, concernant le volet du droit des malades, figureraient les "actions de groupe" . La future loi pourrait permettre de regrouper dans une seule procédure, les demandes de réparation, quand elles impliquent un grand nombre de patients.

La prévention devrait aussi constituer un volet important du projet. Il s’agit notamment de lutter contre le tabagisme. Il a été question ces dernières semaines, d’un paquet de cigarettes neutre, sans logo et sans couleur. La piste de l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics reste aussi à l’étude, c'est un choix qui divise. Aucune décision n’a en encore été prise.