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Soixante parlementaires visés par une enquête fiscale

Thomas Thévenoud n’était pas un cas isolé selon le Canard Enchaîné. L’administration fiscale est en train d’éplucher les déclarations de patrimoine de députés et sénateurs et certains se sont fait pincer. Cela va du simple oubli à la fraude avérée.
Article rédigé par Anne-Laure Dagnet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Une soixantaine de parlementaires sont visés par une enquête du Fisc © Maxppp)

La Haute autorité pour la transparence publique a confirmé mardi soir à France Info qu’elle était en contact, en ce moment, avec des parlementaires dont la déclaration d'impôts pose problème, sans donner leurs noms, ni leur nombre. 

Ces 60 parlementaires, selon le chiffre du Canard enchaîné, peuvent remercier Jérôme Cahuzac. C’est grâce ou plutôt à cause de lui que cette Haute autorité a vu le jour l’an dernier. Cette instance a récolté les déclarations de patrimoine des élus et elle les a transmis au fisc. Mais attention, dit l’UMP Hervé Mariton, ces parlementaires peuvent être de bonne foi : "Un élu comme un autre citoyen peut avoir à un moment un désaccord avec l'inspecteur des impôts du coin ".

Un quitus de l'administration fiscale ?

Et pour éviter que certains élus fraudent, le porte-parole du PS Olivier Faure a une idée : "C'est vrai que c'est proprement scandaleux d'imaginer des parlementaires qui puissent considérer que la loi est pour les autres, mais pas pour soi. Donc je souhaite qu'on puisse le plus rapidement possible faire en sorte que les parlementaires puissent obtenir un quitus de l'administration fiscale ".

Un quitus prouvant que l’élu est en règle avec le fisc, pourquoi pas répond l’UMP Pierre Lellouche : "Pourquoi pas si ce genre de comportement perdure, en même temps qu'on fait la déclaration de patrimoine s'assurer que les impôts sont réglés, ce qui me semble aller de soi ".

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