Sondages de l'Elysée et du gouvernement : les sénateurs PS souhaitent une commission d'enquête

Les socialistes, qui détiennent la majorité avec le PC et les Verts au Sénat, veulent la création d'une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Élysée et par le gouvernement. La Cour des comptes a rendu successivement deux rapports.

Les sénateurs socialistes ont décidé mardi de former, d'ici la fin de l'année, une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée. Cette décision intervient alors que la Cour d'appel de Paris a réaffrmé lundi le "principe d'inviolabilité du président de la Répulique", refusant ainsi toute instruction sur cette affaire.

Le sénateur PS André Vallini a déclaré mardi avoir obtenu un vote du groupe de son parti à la Haute assemblée approuvant le principe de cette commission d'enquête. Selon lui, elle devrait être matérialisée d'ici au début décembre par les instances décisionnelles du Sénat .

"Nous voulons savoir pourquoi il y a eu autant de sondages, dans quelles conditions financières et dans quelles conditions juridiques", a dit M. Vallini.

L'Assemblée refuse une commission d'enquête

L'Assemblée nationale, où la droite a la majorité absolue, a refusé une commission d'enquête sur cette affaire en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appel d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui l'un des conseillers. Le contrat prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération par mois.

Un marché "exhorbitant"

Dans un rapport, Philippe Seguin alors premier président de la Cour des Comptes aujourd'hui décédé, s'était interrogé sur le bien-fondé de la dépense. Le rapport pointait également l'absence de mise en concurrence pour ce marché "exhorbitant", rappelle Le Monde qui précise que ces enquêtes d'opinion portaient notamment sur "la situation des banques, la loi sur la rétention de sûreté, l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et qu'elles ont fait l'objet de publication dans la presse".

Une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée en novembre 2010 par l'association de lutte contre la corruption, Anticor.

Un nouveau rapport de la Cour des comptes

M. Vallini souhaite également étendre l'enquête à un nouveau rapport de la Cour des comptes portant sur des dépenses de communication du gouvernement. De 2006 à 2010, ces dépenses sont passées d'envrion 95 millions d'euros par an à 133 millions d'euros, une hausse de 41%, selon la Cour des comptes.

Ce rapport met en cause les conditions de passation de marchés sans appels d'offres et vise notamment parmi les bénéficiaires, la société Giacometti-Péron.