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Sondages publiés avant 20 heures : le parquet menace de poursuites

Le parquet de Paris a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion dimanche d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant 20h.
Article rédigé par Francetv 2012
France Télévisions
Publié Mis à jour
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Palais de justice de Paris (détail) (AFP)

Le parquet de Paris a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion dimanche d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant 20h.

Alors que plusieurs médias menacent de rompre l'embargo, le parquet de Paris a menacé jeudi 19 avril d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion d'estimation de résultats ou de sondages sortie des urnes avant 20 heures, le jour des premier et second tours de la présidentielle,

"En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.

Les possibilités de publication prématurée de résultats sont démultipliées par l'importance prise par les réseaux sociaux, Twitter ou Facebook. Lors des précédentes présidentielles en 2002 et 2007, les journaux suisses ou belges avaient publié les estimations de résultats avant 20h, provoquant un afflux d'internautes venus de France. Ils ont promis de le faire à nouveau, à partir de 18h30.

Peine encourue : 75.000 euros

Le procureur rappelle que la publication de sondages est interdite à compter de vendredi à minuit et le jour du scrutin, par voie de presse, sur internet et sur les réseaux sociaux. L'infraction est punie d'une amende maximale de 75.000 euros.

Cette interdiction vise toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et sur les réseaux sociaux, précise le procureur, en ajoutant que la violation de cette interdiction est passible d'une amende de 75.000 euros.

Sarkozy pas choqué par la publication de résultats avant 20h, Joly parle de rupture d'égalité

Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi matin, sur Europe 1, qu'il n'était pas choqué par la possibilité que les estimations de résultats soient publiées avant 20h, et accessibles par Internet, à l'issue du premier tour de l'élection présidentielle.

La candidate EELV et ex-magistrate Eva Joly a jugé, elle, que la publication des résultats du premier tour de la présidentielle dès 18h30 alors que certains bureaux de vote ferment à 20h00, serait "une rupture de l'égalité" avec "une influence indue".

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