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Taxe sur les très hauts revenus : ce sera 66,6% pour le Conseil d'Etat

66,6%... et non 75% comme l'avait promis François Hollande pendant la campagne. La section des finances du Conseil d'Etat, saisie après la censure du Conseil constitutionnel, propose donc ce taux maximal. D'après l'entourage de Bernard Cazeneuve, le Conseil préconiserait également d'élargir cette taxe aux revenus du capital.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 21/03/2013 21:14 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'avis du Conseil d'Etat doit être officiellement communiqué ce vendredi mais d'après l'entourage du nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve : le Conseil prône de ramener à 66,6% maximum la taxe sur les hauts revenus, contre 75% promis par François Hollande lors de sa campagne. Une seuil maximum pour éviter une nouvelle censure du projet par le Conseil constitutionnel.

Autre point préconisé par le Conseil d'Etat : la taxe doit prendre en compte "la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d'activité mais également les revenus du capital ". Par ailleurs, afin de prendre en compte les reproches du Conseil constitutionnel en décembre dernier, le Conseil d'Etat devrait conseiller de conjugaliser la taxe.

Du côté de Bercy, on estime que "d'après les premiers éléments connus ", le Conseil impose au gouvernement "de lourdes contraintes techniques " au projet.