: Vidéo L'encadrement des loyers à la relocation concerne 40% des Français
Le projet de décret prévoyant un encadrement des loyers à la relocation dans les zones dites "tendues" touche 43 agglomérations de France métropolitaine et d'Outre-Mer.
Le projet de décret prévoyant un encadrement des loyers à la relocation dans les zones dites "tendues" concerne 43 agglomérations de France métropolitaine et d'Outre-Mer. Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a déclaré jeudi 5 juillet que ce décret toucherait 40% de la population française.
Le Conseil d'Etat doit être saisi sur ce texte dans les jours qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur. Le décret sera ensuite présenté en Conseil des ministres avant fin juillet pour une application le 1er août, a précisé la ministre.
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