L'État fait du dialogue social son cheval de bataille

C'est le ministre du Travail François Rebsamen qui a présenté le texte en conseil des ministres mercredi 22 avril : une loi sur le dialogue social qui devrait faciliter certaines règles dans les entreprises, et ainsi encourager l'embauche.

Le projet propose ainsi la mise en place d'une délégation unique du personnel, qui regrouperait le comité d'entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT, en charge de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ce dispositif est déjà en place dans les structures de moins de 200 salariés et s'étendrait à celles de plus de 300 personnes.

Une nouvelle prime d'activité

Mais les syndicats, de patrons ou de salariés, ne sont pas très enthousiastes. Ces derniers s'inquiètent de ce cumul des représentations qui diminuerait l'impact de l'action des délégués.

La mise en place d'une prime d'activité est également prévue dès 2 016. Elle concernera 5,6 millions de personnes, et réunira le RSA et la prime d'activité pour l'emploi.

Une représentation pour les TPE, regroupée dans des commissions paritaires, est par ailleurs envisagée.