Avortement : au Texas, un élu conservateur veut interdire les sites Internet de publier des contenus sur l'IVG

Après l'interdiction de l'interruption volontaire de grossesse par le Texas, en août dernier, permis par la révocation du droit à l'IVG par la très conservatrice Cour suprême, un élu texan souhaite aller plus loin. Steve Toth vient de proposer un projet de loi qui obligerait les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer les sites publiant toutes sortes d’informations sur l’avortement.

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L'objectif est d'empêcher les femmes qui voudraient mettre un terme à une grossesse de rechercher des solutions alternatives, comme aller dans l’Etat voisin où le droit est maintenu ou bien commander sur Internet des pilules abortives, par exemple. Alors il deviendrait, dit le projet de loi, "illégal de créer, télécharger, publier, héberger un nom de domaine pour un site Internet ou une plateforme qui assiste ou facilite les efforts d’une personne pour obtenir une pilule abortive".

Il est donc demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de faire tout ce qui est en leur pouvoir technologiquement pour bloquer l’accès à ces sites à l’intérieur du Texas. Le texte donne explicitement le nom de plusieurs de ces sites. ll va même jusqu’à s’opposer à la levée de fonds sur le Web qui aident les femmes souhaitant avorter à payer leur séjour dans un Etat où elle pourrait se faire avorter. Et le projet de loi invite aussi les citoyens à attaquer d’eux-mêmes en justice tous ces sites.

Steve Toth, un des élus les plus conservateurs du Texas

Derrière cette loi, on trouve un homme de 62 ans : Steve Toth, un élu de Houston au parlement local du Texas. Il avait fait parler de lui, il y a une dizaine d’années en proposant une loi extraordinairement permissive en matière de port d’armes, limitant notamment le contrôle de l’Etat fédéral. Il a aussi travaillé sur plusieurs autres lois limitant l’avortement. Il a demandé à ce que le résultat de l’élection présidentielle ne soit vérifié que dans les comtés démocrates de l’Etat.

Steve Toth fait partie des élus les plus conservateurs d’un Etat, qui n’est pas à la base une référence en matière de politiques sociales libérales. Son projet de loi sur l’avortement et Internet, baptisé "Women and Child Safety Act", protection des femmes et de l’enfant, entrerait en vigueur le 1er septembre prochain, si les deux chambres du parlement texan votent en sa faveur. C’est un projet de loi extrême avec peu de chance de passer, mais il montre la détermination de certains élus et il peut ouvrir des portes à des textes moins extrêmes, qui n’en resteront pas moins très stricts.

Le projet de loi face à la liberté d'expression

Une loi comme celle-ci irait contre une loi fédérale dite "Section 230" qui protège les plateformes sur Internet de poursuites pour des propos postés par leurs utilisateurs. Il y a aussi le principe de neutralité de l’Internet, qui force les fournisseurs d’accès à traiter les flux de données de la même façon, d’empêcher tout favoritisme, c’est-à-dire éviter qu’il soit plus facile d’accéder à un site plus qu’un autre, simplement parce qu’il génère plus d’argent par exemple.

Mais l’administration Trump a remis en cause ce principe de neutralité et Joe Biden ne l’a toujours pas rétabli. Le projet de loi pose problème en matière de liberté d’expression alors que dans le même temps, le Texas a aussi voté une loi interdisant aux réseaux sociaux de sanctionner des utilisateurs qui auraient publié sur leur plateforme "leur point de vue ", c’est le terme du texte de loi. Dans ce cas-là, le Texas place la liberté d’expression au-dessus des idéologies.