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Le Pacte budgétaire, un Traité à ratifier

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Dans leurs discours électoraux, les candidats à la Présidentielle évoquent souvent le Pacte budgétaire. Il s'agit de ce texte sur la discipline budgétaire, signé le 2 mars dernier à Bruxelles par 25 pays de l'UE, dont la France. Son appellation complète est "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, au sein de l'Union Economique et Monétaire". Il entrera en vigueur dès que 12 des 25 états-signataires l'auront ratifié.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 23/03/2012 17:49 Mis à jour le 09/05/2014 21:15

Temps de lecture : 1min

Encore peu connu du grand public, ce Traité se compose d'un Préambule, de 6 Titres et 16 articles. Le Titre III, intitulé "Pacte budgétaire" prévoit que chaque pays signataire ne devra pas dépasser le seuil de 0,5% de déficit structurel par rapport à son PIB (Produit intérieur brut). Cette "règle d'or" devra être inscrite dans les Constitutions nationales ou des lois de force équivalentes.

Pour entrer en vigueur, il doit d'abord être ratifié par au moins 12 états-membres. On notera que 8 pays non-membres de la zone euro (Suède, Pologne, Lituanie, Roumanie...) adhèrent à ce Traité.

Dans son programme présidentiel, le candidat François Hollande veut le renégocier ou le compléter par un texte sur la croissance, tandis que pour Nicolas Sarkozy, on ne peut retoucher un Pacte sur lequel 25 états ont déjà engagé leurs signatures.

Les ratifications ne sont pas encore programmées à des dates précises. 12 ratifications seront-elles effectives avant le deuxième tour de l'élection française ?

On peut lire le texte du traité sur :

http://european-council.europa.eu/eurozone-governance/treaty-on-stability